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44 décisions
- 22 septembre 2026 · Le CrouaisÉlus et institutionsIntercommunalité - Désignation des membres du CLECTLire la décision
- 22 septembre 2026 · Le CrouaisTarifsAffaires scolaires et périscolaires - Tarifs périscolaires 2026-2027Lire la décision
- 22 septembre 2026 · Le CrouaisAutresUrbanisme - Délibération instituant le DPULire la décision
- 22 septembre 2026 · Le CrouaisFinances et budgetFinances - Sollicitation d'un FDCSLire la décision
- 22 septembre 2026 · Le CrouaisFinances et budgetFinances - Délibération délimitant le périmètre des dépenses à imputer au compte 623Lire la décision
- 22 septembre 2026 · Le CrouaisFinances et budgetFinances - Délibération de clôture du budget lotissement et reversement de l'excédentLire la décision
- 11 juin 2026 · Le CrouaisTarifsAffaires scolaires et périscolaires - Tarifs périscolaires 2026-2027Lire la décision
- 11 juin 2026 · Le CrouaisÉlus et institutionsInstitution et vie politique - Délégation du CM au Maire sur le droit de propriétéLire la décision
- 11 juin 2026 · Le CrouaisÉlus et institutionsInstitution et vie politique - sénatorialesLire la décision
- 28 mai 2026 · Le CrouaisVente de terrainDomaine et Patrimoine - Cession d'une parcelle communale sis 14, Le Pas de la LandeVente par la commune0,55 € / m²89 m²Lire la décision
- 28 mai 2026 · Le CrouaisÉlus et institutionsAdministration générale - Décisions prises par délégationLire la décision
- 28 mai 2026 · Le CrouaisÉlus et institutionsInstitution et vie politique - Modification de la composition de la commission animationLire la décision
- 28 mai 2026 · Le CrouaisÉlus et institutionsInstitution et vie politique - Désignation d'un référent déontologueLire la décision
- 28 mai 2026 · Le CrouaisPersonnelFonction Publique - Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoireLire la décision
- 28 mai 2026 · Le CrouaisPersonnelFonction Publique - Convention utilisation des missions facultativesLire la décision
- 28 mai 2026 · Le CrouaisCommande publiqueCommande Publique - Groupement de commande entretien voirieLire la décision
- 28 mai 2026 · Le CrouaisSubventions et associationsFinances - Subventions aux associations 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · Le CrouaisPLU / PLUiUrbanisme - Approbation de la carte communaleLire la décision
- 27 avril 2026 · Le CrouaisFinances et budgetFinances - Vote des taux des impôts directs locaux 2026Lire la décision
- 17 avril 2026 · Le CrouaisÉlus et institutionsInstitution et vie politique - Commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 16 avril 2026 · Le CrouaisÉlus et institutionsInstitution et vie politique - Désignation représentant SDE 35Lire la décision
- 16 avril 2026 · Le CrouaisFinances et budgetFinances - Approbation des comptes administratifsLire la décision
- 16 avril 2026 · Le CrouaisFinances et budgetFinances - Approbation des comptes de gestionLire la décision
- 16 avril 2026 · Le CrouaisÉlus et institutionsInstitution et vie politique - commissions municipalesLire la décision
- 16 avril 2026 · Le CrouaisFinances et budgetFinances - Approbation des budgets primitifs 2026Lire la décision
- 16 avril 2026 · Le CrouaisFinances et budgetFinances - Affectation résultats budget principalLire la décision
- 27 mars 2026 · Le CrouaisÉlus et institutionsInstitution et vie politique - Indemnités des élusLire la décision
- 27 mars 2026 · Le CrouaisÉlus et institutionsTableau du Conseil municipal - annule et remplaceLire la décision
- 23 mars 2026 · Le CrouaisÉlus et institutionsInstitution et vie politique - Délégations du CM au MaireLire la décision
- 23 mars 2026 · Le CrouaisÉlus et institutionsInstitution et vie politique - Détermination du nombre d'adjointsLire la décision