Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Domaine et Patrimoine - Cession d'une parcelle communale sis 14, Le Pas de la Lande

Conseil municipal de Le Crouais · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 28 mai 2026

Les 8 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
0,55 € / m²
… ne superficie de 89 m² ; Considérant que le prix de vente est fixé à 0,55 € TTC par m² ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D'abrog …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
89 m²
… prise communale située au 14, Le Pas de la Lande d'une superficie de 89 m² ; Considérant que le prix de vente est fixé à 0,55 € TTC par m² ; A …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Lande
… ET PATRIMOINE - CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE SIS 14 LE PAS DE LA LANDE Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code géné …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Crouais

2 rue des Portes
35290 Le Crouais

02 99 09 68 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel CHICOINE
Maire, Le Crouais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Le CrouaisUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler