En clair
- Prix au m²
- 0,55 € / m²
… ne superficie de 89 m² ; Considérant que le prix de vente est fixé à 0,55 € TTC par m² ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D'abrog …
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- Surface
- 89 m²
… prise communale située au 14, Le Pas de la Lande d'une superficie de 89 m² ; Considérant que le prix de vente est fixé à 0,55 € TTC par m² ; A …
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- Lieu
- Lande
… ET PATRIMOINE - CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE SIS 14 LE PAS DE LA LANDE Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code géné …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
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Qui contacter
Le service
Mairie - Le Crouais
2 rue des Portes
35290 Le Crouais
02 99 09 68 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Daniel CHICOINE
Maire, Le Crouais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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