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116 décisions
- 23 octobre 2026 · CombourtilléPréemptionDécision du maire : DIA - Renonciation au droit de préemption urbainLa commune renonce à préempterLire la décision
- 20 octobre 2026 · CombourtilléPersonnelPersonnel communal : proposition du CDG 35 pour une convention d'inspection hygiène et sécurité au travail et désignation d'un ACFI (agent chargé de la fonction d'inspection)Lire la décision
- 20 octobre 2026 · CombourtilléFinances et budgetDemande de subvention au titre des recettes des amendes de police Dotation 2026 Programme 2027 : création d'un arrêt de car scolaireLire la décision
- 20 octobre 2026 · CombourtilléFinances et budgetBudget principal : décision modificative n°2Lire la décision
- 20 octobre 2026 · CombourtilléÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du dernier conseil municipal du 22 septembre 2026Lire la décision
- 20 octobre 2026 · CombourtilléÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceLire la décision
- 1 octobre 2026 · CombourtilléÉlus et institutionsDécision du maire : devis de travaux de marquage au sol - Rue de la MessayaisLire la décision
- 22 septembre 2026 · CombourtilléFinances et budgetConcours national de la résistance et de la déportation : demande de subvention pour la lauréate départementale du concours 2026Lire la décision
- 22 septembre 2026 · CombourtilléFinances et budgetTaxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 22 septembre 2026 · CombourtilléÉlus et institutionsDélégations du conseil municipal au maireLire la décision
- 22 septembre 2026 · CombourtilléÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du dernier conseil municipal du 16 juillet 2026Lire la décision
- 22 septembre 2026 · CombourtilléÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceLire la décision
- 8 septembre 2026 · CombourtilléÉlus et institutionsDécision du maire : devis de travaux d'alimentation en eau et électricité - Atelier techniqueLire la décision
- 6 août 2026 · CombourtilléÉlus et institutionsDécision du maire : devis d'acquisition de deux vitrines extérieures pour la mairieLire la décision
- 20 juillet 2026 · CombourtilléÉlus et institutionsDécision du maire : devis d'acquisition d'un lave-linge - Service techniqueLire la décision
- 16 juillet 2026 · CombourtilléFinances et budgetBudget principal : décision modificative n°1Lire la décision
- 16 juillet 2026 · CombourtilléSocialAvis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage d'Ille-et-Vilaine 2026-2032Lire la décision
- 16 juillet 2026 · CombourtilléÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du dernier conseil municipal du 16 juin 2026Lire la décision
- 16 juillet 2026 · CombourtilléÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceLire la décision
- 16 juin 2026 · CombourtilléFinances et budgetBudget Commerce multiservices : décision modificative n°1Lire la décision
- 16 juin 2026 · CombourtilléÉcoles et jeunesseParticipation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Luitré-Dompierre et la Selle en LuitréLire la décision
- 16 juin 2026 · CombourtilléFinances et budgetFougères Agglomération : demande de subvention au titre du Fonds de Développement des CommunesLire la décision
- 16 juin 2026 · CombourtilléVoirie et travauxProgramme de voirie 2026Lire la décision
- 16 juin 2026 · CombourtilléÉlus et institutionsFougères Agglomération : valorisation des sentiers de randonnées - désignation d'un représentant communalLire la décision
- 16 juin 2026 · CombourtilléÉlus et institutionsDésignation des représentants à l'Association de gestion des Résidences de MuéLire la décision
- 16 juin 2026 · CombourtilléFinances et budgetBudget Assainissement collectif : affectation des résultats 2025Lire la décision
- 16 juin 2026 · CombourtilléFinances et budgetApprobation du CFU 2025 Assainissement collectifLire la décision
- 16 juin 2026 · CombourtilléFinances et budgetBudget Commerce multiservices : affectation des résultats 2025Lire la décision
- 16 juin 2026 · CombourtilléFinances et budgetApprobation du CFU 2025 Budget Commerce multiservicesLire la décision
- 16 juin 2026 · CombourtilléÉlus et institutionsDésignation d'un référent déontologue pour les élus locauxLire la décision