En clair
- Parcelles
- ZD 102, ZD 31
… aine), reçue en mairie le 22 octobre 2026 concernant le bien cadastré ZD 102, 31 rue de la Messayais à Combourtillé ; DÉCIDE Article 1 : La comm …
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- Lieu
- 31 rue de la Messayais
… eçue en mairie le 22 octobre 2026 concernant le bien cadastré ZD 102, 31 rue de la Messayais à Combourtillé ; DÉCIDE Article 1 : La commune de Combourtillé reno …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Combourtillé
Place de la Mairie
35210 Combourtillé
02 99 97 61 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe BUINEAU
Maire, Combourtillé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.