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PréemptionLa commune renonce à préempter

Décision du maire : DIA - Renonciation au droit de préemption urbain

Conseil municipal de Combourtillé · séance du vendredi 23 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

En clair

Parcelles
ZD 102, ZD 31
… aine), reçue en mairie le 22 octobre 2026 concernant le bien cadastré ZD 102, 31 rue de la Messayais à Combourtillé ; DÉCIDE Article 1 : La comm …
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Lieu
31 rue de la Messayais
… eçue en mairie le 22 octobre 2026 concernant le bien cadastré ZD 102, 31 rue de la Messayais à Combourtillé ; DÉCIDE Article 1 : La commune de Combourtillé reno …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

31 rue de la Messayais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Combourtillé

Place de la Mairie
35210 Combourtillé

02 99 97 61 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe BUINEAU
Maire, Combourtillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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