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81 décisions
- 26 juin 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineFinances et budgetVégétalisation cour d'école - demande Fonds Vert 2026Lire la décision
- 26 juin 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineEnvironnementConvention UniLaSalle - politique énergétique et déploiement énergie renouvelableLire la décision
- 26 juin 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilainePersonnelCréation de 2 postes agents périscolairesLire la décision
- 26 juin 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineFinances et budgetRODP Gaz 2026Lire la décision
- 5 juin 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsSénatoriales - Election des délégués et suppléantsLire la décision
- 30 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilainePersonnelAdhésion à la procédure de MPO du CDG35Lire la décision
- 30 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineSubventions et associationsVote des subventions aux associations de Châteauneuf d'Ille-et-VilaineLire la décision
- 30 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilainePersonnelAdhésion à la convention d'utilisation des missions facultatives du CDG35Lire la décision
- 30 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineFinances et budgetVote du Budget Primitif 2026 - Budget PrincipalLire la décision
- 30 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineFinances et budgetAffectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025Lire la décision
- 30 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineFinances et budgetVote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026Lire la décision
- 30 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineSubventions et associationsVote des subventions aux associations extérieures à Châteauneuf d'Ille-et-VilaineLire la décision
- 30 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineFinances et budgetVote du compte financier unique 2025 - budget principalLire la décision
- 18 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsDésignation des délégués de la Commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 18 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsDésignation d'un délégué de la CIIDLire la décision
- 18 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsDésignation d'un représentant de l'école du ParcLire la décision
- 18 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsDésignation d'un correspondant FGDON35Lire la décision
- 15 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsDésignation des représentants à l' Ecole PrivéeLire la décision
- 15 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsDésignation du représentant de la CLE du SAGE du SBCDolLire la décision
- 15 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsDésignation de l'élu référent de la sécurité routièreLire la décision
- 15 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsDésignation du représentant de la CDACLire la décision
- 15 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsCréation et désignation des membres des Commissions CommunalesLire la décision
- 15 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsElection du délégué - SDE 35Lire la décision
- 15 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsDétermination du nombre et élection des membres du CCASLire la décision
- 15 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsElection des délégués - Office des Sports Mesnil et RanceLire la décision
- 15 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsDélégation d'attribution du Conseil Municipal au MaireLire la décision
- 15 avril 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsDésignation du correspondant défenseLire la décision
- 23 mars 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsElection des délégués communautaires - SIVU AnimationLire la décision
- 23 mars 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsElection des adjointsLire la décision
- 23 mars 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsIndemnités de fonction des élusLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.