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91 décisions
- 12 octobre 2026 · BaulonPréemptionInstauration droit de préemption urbain renforceDroit de préemption : règlesLire la décision
- 12 octobre 2026 · BaulonAcquisitionFoncier acquisition de la parcelle ZR 36Achat par la commune7 090 m²Lire la décision
- 12 octobre 2026 · BaulonPréemptionActualisationdroit de préemption urbain simpleDroit de préemption : règlesLire la décision
- 12 octobre 2026 · BaulonPersonnelDébat sur la protection sociale complémentaireLire la décision
- 12 octobre 2026 · BaulonPersonnelPrime de fin d'année pour les agents de la communeLire la décision
- 12 octobre 2026 · BaulonSubventions et associationsConvention de partenariat et de mise à disposition de l'ancienne école à l'association « La Ruche »Lire la décision
- 12 octobre 2026 · BaulonÉcoles et jeunesseParticipation financière de la Commune au fonctionnement de l'école Sainte MarieLire la décision
- 12 octobre 2026 · BaulonFinances et budgetSollicitation du fonds de concours 2026 de Vallons de Haute Bretagne CommunautéLire la décision
- 12 octobre 2026 · BaulonFinances et budgetModificative N3 du budget principalLire la décision
- 12 octobre 2026 · BaulonÉcoles et jeunesseConvention pour l'accès des élèves de l'école publique au centre aquatique communautaire à GuichenLire la décision
- 7 septembre 2026 · BaulonÉlus et institutionsRapport d'activités 2025 du SMICTOMLire la décision
- 7 septembre 2026 · BaulonAutresUrbanisme convention avec le syndicat mixte vallons de vilaine pour réaliser une étude relative à un projet d'aménagement du pré du [nom] et de la coulée verteLire la décision
- 7 septembre 2026 · BaulonVoirie et travauxMaintien de la délégation éclairage public du SDE 35Lire la décision
- 7 septembre 2026 · BaulonFinances et budgetFiscalité institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)Lire la décision
- 7 septembre 2026 · BaulonFinances et budgetFinancés décision modificative de budget « énergie solaire » N°1Lire la décision
- 7 septembre 2026 · BaulonSubventions et associationsFinancés versement d'une subvention d'exploitation supplémentaire au budget « énergie solaire »Lire la décision
- 7 septembre 2026 · BaulonPersonnelRessources humaines : augmentation du temps de travail d'un adjoint technique au service entretienLire la décision
- 7 septembre 2026 · BaulonFinances et budgetFinances locales — Contributions budgétairesLire la décision
- 7 juillet 2026 · BaulonÉlus et institutionsVoeu mise en place ALSH Avec Communes Goven et LassyLire la décision
- 22 juin 2026 · BaulonCommande publiqueMarché public de travaux de rénovation de la rue de l'ancienne gareLire la décision
- 22 juin 2026 · BaulonSubventions et associationsSubventions aux associations localesLire la décision
- 22 juin 2026 · BaulonFinances et budgetFixation et majoration des taux de la taxe sur les friches commercialesLire la décision
- 22 juin 2026 · BaulonFinances et budgetInstauration d'une taxe sur les friches commercialesLire la décision
- 22 juin 2026 · BaulonPersonnelRemboursement des frais de repas des agents en missionLire la décision
- 22 juin 2026 · BaulonPersonnelSuppression et création d'un emploi d'adjoint technique pour la surveillance des enfants sur des temps périscolairesLire la décision
- 22 juin 2026 · BaulonTarifsTarifs municipaux pour les services périscolaires (garderie et restaurant)Lire la décision
- 22 juin 2026 · BaulonVoirie et travauxConvention avec le SDE 35 pour les travaux d'effacement de réseaux Rue du Plessix tranche 2Lire la décision
- 22 juin 2026 · BaulonFinances et budgetVersement d'une subvention du budget principal au budget « énergie solaire »Lire la décision
- 19 juin 2026 · BaulonFinances et budgetDécision modificative de budget principal 2 _ fongibilitéLire la décision
- 5 juin 2026 · BaulonFinances et budgetAdmission non valeur créances irrécouvrablesLire la décision