Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Foncier acquisition de la parcelle ZR 36

Conseil municipal de Baulon · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Titre officiel2026_078_10_Foncier acquisition de la parcelle ZR 36

Lu par LicesFoncier acquisition de la parcelle ZR 36

En clair

Surface
7 090 m²
… elle boisée appartenant à l'Etat, cadastrée ZR36, d'une superficie de 7090 m². L'acquisition de cette parcelle présente un intérêt public pour la c …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZR 36
… [nom] 2026-078-10 - Foncier - acquisition de la parcelle ZR 36 Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 240-1 à L. 24 …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Baulon

1 rue Neuve
35580 Baulon

02 99 85 37 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe VÉRON
Maire, Baulon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de BaulonUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler