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36 décisions
- 6 juillet 2026 · TrégarantecSocialAutorisation signature avenant convention territoriale globale CLCLLire la décision
- 6 juillet 2026 · TrégarantecVoirie et travauxApprobation projet de construction d'une mairie neuveLire la décision
- 6 juillet 2026 · TrégarantecVoirie et travauxApprobation devis projet voie douceLire la décision
- 12 juin 2026 · TrégarantecPersonnelDésignation d'un représentant à la maison de l'emploi de LesnevenLire la décision
- 12 juin 2026 · TrégarantecÉlus et institutionsMandat spécial congrès des maires 2026Lire la décision
- 18 mai 2026 · TrégarantecSubventions et associationsAttribution des subventions 2026Lire la décision
- 18 mai 2026 · TrégarantecÉlus et institutionsRenouvellement des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 18 mai 2026 · TrégarantecÉlus et institutionsComposition des commissions communautairesLire la décision
- 18 mai 2026 · TrégarantecÉlus et institutionsRenouvellement des membres de la commission contrôle des listes électoralesLire la décision
- 18 mai 2026 · TrégarantecÉlus et institutionsDésignation des référents auprès du SDEFLire la décision
- 17 avril 2026 · TrégarantecFinances et budgetAutorisation à solliciter une demande de subvention au département pour un projet de plantation d'arbresLire la décision
- 23 mars 2026 · TrégarantecÉlus et institutionsCommissions communales et nomination des référentsLire la décision
- 23 mars 2026 · TrégarantecÉlus et institutionsIndemnité du MaireLire la décision
- 23 mars 2026 · TrégarantecÉlus et institutionsIndemnités des adjointsLire la décision
- 23 mars 2026 · TrégarantecÉlus et institutionsFrais de représentationLire la décision
- 14 mars 2026 · TrégarantecFinances et budgetVote et approbation Compte financier unique (CFU) 2025Lire la décision
- 2 mars 2026 · TrégarantecVente de terrainVente Consortspeden Gfacalvez communeLire la décision
- 2 mars 2026 · TrégarantecFinances et budgetCLCL rapport Chambre régionale comptesLire la décision
- 2 mars 2026 · TrégarantecÉlus et institutionsEtat annuel 2025 des indemnités des élusLire la décision
- 2 mars 2026 · TrégarantecVoirie et travauxDevis Genêts dOr fleurissement printemps 2026Lire la décision
- 2 mars 2026 · TrégarantecÉcoles et jeunesseConvention financière de soutien aux structures enfance et jeunesseLire la décision
- 2 mars 2026 · TrégarantecFinances et budgetFixation des taux du foncier 2026Lire la décision
- 2 mars 2026 · TrégarantecSubventions et associationsAttribution de subvention au titre de l'année 2026Lire la décision
- 2 mars 2026 · TrégarantecÉcoles et jeunesseParticipation financières aux écoles, ALSH et structures enfances et jeunesseLire la décision
- 24 décembre 2025 · TrégarantecPersonnelParticipation employeur protection sociale complémentaire santéLire la décision
- 24 décembre 2025 · TrégarantecFinances et budgetFongibilité des crédits 2026Lire la décision
- 24 décembre 2025 · TrégarantecFinances et budgetRenouvellement des contrats d'assurance à compter du 1er janvier 2026Lire la décision
- 24 décembre 2025 · TrégarantecFinances et budgetAutorisation à engager des dépenses d'investissementLire la décision
- 24 décembre 2025 · TrégarantecTarifsApprobation des tarifs communaux 2026Lire la décision
- 24 décembre 2025 · TrégarantecSocialConventon de partenariat AGDELire la décision