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64 décisions
- 29 septembre 2026 · TréflezÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) du CM du 130726Lire la décision
- 26 septembre 2026 · TréflezPréemptionDroit de préemption urbainLa commune préempte1 395 m²Lire la décision
- 26 septembre 2026 · TréflezÉlus et institutionsDésignation d'un représentant à la CIIDLire la décision
- 26 septembre 2026 · TréflezAutresConvention avec HEOLLire la décision
- 26 septembre 2026 · TréflezÉlus et institutionsCompte rendu d'activité de l'EPF année 2025Lire la décision
- 26 septembre 2026 · TréflezFinances et budgetDécision modificative n°2Lire la décision
- 26 septembre 2026 · TréflezÉlus et institutionsTransfert de la compétence eauLire la décision
- 26 septembre 2026 · TréflezFinances et budgetLotissement LE COSQUER - Modification du calcul de la TVA sur margeLire la décision
- 26 septembre 2026 · TréflezFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 26 septembre 2026 · TréflezTarifsTarifs communauxLire la décision
- 26 septembre 2026 · TréflezVoirie et travauxRODP 2026 des réseaux de télécommunicationLire la décision
- 26 septembre 2026 · TréflezÉlus et institutionsInstallation d'un nouveau conseiller municipal suite à une démissionVoir la décision
- 26 septembre 2026 · TréflezPersonnelCréation d'un poste permanentLire la décision
- 22 juillet 2026 · TréflezSocialCentre communal d'action sociale (CCAS) demande d'aide socialeVoir la décision
- 16 juillet 2026 · TréflezFinances et budgetDécision modificative n°1Lire la décision
- 16 juillet 2026 · TréflezAutresRéorganisation du projet de requalification du quartier de la GareLire la décision
- 16 juillet 2026 · TréflezCulture et sportAbandon du projet d'aménagement d'un espace culturelLire la décision
- 16 juillet 2026 · TréflezÉlus et institutionsHLC : opposition au transfert des pouvoirs de polices spécialesLire la décision
- 16 juillet 2026 · TréflezÉlus et institutionsModification des Statuts Communautaires HLCLire la décision
- 16 juillet 2026 · TréflezÉlus et institutionsRéorganisation des commissions municipalesLire la décision
- 16 juillet 2026 · TréflezAutresDécision du tribunal administratif de Rennes suite au recoursLire la décision
- 16 juillet 2026 · TréflezÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) du CM du 05 06 26Lire la décision
- 13 juillet 2026 · TréflezAutresRéorganisation du projet de requalification du quartier de la Gare - Annule et remplaceLire la décision
- 5 juin 2026 · TréflezAutresApprobation du PLUIHLire la décision
- 5 juin 2026 · TréflezÉcoles et jeunesseParticipation aux frais de fonctionnement des écoles extérieuresLire la décision
- 5 juin 2026 · TréflezÉlus et institutionsDésignation représentant au Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)Lire la décision
- 5 juin 2026 · TréflezÉlus et institutionsDésignation représentant au fiaLire la décision
- 5 juin 2026 · TréflezÉlus et institutionsÉlections sénatoriales désignation des représentantsLire la décision
- 5 juin 2026 · TréflezÉlus et institutionsDésignation représentant au CLSLire la décision
- 5 juin 2026 · TréflezSubventions et associationsSubvention aux associationsLire la décision