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PréemptionLa commune préempte

Droit de préemption urbain

Conseil municipal de Tréflez · séance du samedi 26 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

En clair

Surface
1 395 m²
… ivantes : - Vente d'un terrain bâti au 370 kerus d'une superficie de 1395 m² au prix de 350 000 euros. - Vente d'un terrain non bâti à Keremma d …
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Lieu
10 rue du Menhir
… cie de 4922 m² au prix de 45 040 euros. - Vente d'un terrain bâti au 10 rue du Menhir d'une superficie de 1280 m' au prix de 220 000 euros. - Vente d'un t …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

10 rue du Menhir — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Tréflez

1 place Général-de-Gaulle
29430 Tréflez

02 98 61 45 72Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry GAUDEC
Maire, Tréflez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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