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67 décisions
- 2 novembre 2026 · Saint-ServaisFinances et budgetPacte financiers et fiscal 2024 2026 fonds de concoursLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-ServaisEnvironnementRapport annuel 2025 prix et qualité du service public de la desserte en eau potableLire la décision
- 29 octobre 2026 · Saint-ServaisFinances et budgetVente de délaissé communalLire la décision
- 29 octobre 2026 · Saint-ServaisÉlus et institutionsApprobation du conseil municipal du 10 septembre 2026Lire la décision
- 29 octobre 2026 · Saint-ServaisFinances et budgetFinances locales — Décisions budgétairesVoir la décision
- 29 octobre 2026 · Saint-ServaisFinances et budgetPrise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2027Lire la décision
- 29 octobre 2026 · Saint-ServaisEnvironnementRapport annuel 2025 prix et qualité du service public de l'assainissement non collectif pont an ilisVoir la décision
- 29 octobre 2026 · Saint-ServaisEnvironnementRapport prix et qualité du service public de l'eau et de l'assainissement de la CCPL année 2025Lire la décision
- 29 octobre 2026 · Saint-ServaisÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceVoir la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-ServaisÉlus et institutionsRapport d'activité de la communauté communes du Pays de Landivisiau pour l'exercice 2025Voir la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-ServaisSubventions et associationsAppel à projets sécurité lancé par le conseil départementalVoir la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-ServaisÉcoles et jeunesseAnimation jeunesse et vie sociale : participation commune de Saint-Derrien au frais de fonctionnementVoir la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-ServaisCommande publiqueApprobation du conseil municipal du 2 juillet 2026Voir la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-ServaisÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceVoir la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-ServaisSubventions et associationsSubventions aux associations pour l'année 2026Voir la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-ServaisSubventions et associationsSubventions aux associations pour l'année 2026 coop scolaire et ALSHVoir la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-ServaisTarifsTarif du repas de cantine à compter du 1er septembre 2026Voir la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-ServaisCommande publiqueApprobation du conseil municipal du 27 mai 2026Voir la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-ServaisÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceVoir la décision
- 27 mai 2026 · Saint-ServaisÉlus et institutionsCommission Commission communale des impôts directs (CCID)Voir la décision
- 27 mai 2026 · Saint-ServaisSubventions et associationsSubventions aux associations pour l'année 2026Voir la décision
- 27 mai 2026 · Saint-ServaisÉlus et institutionsDésignation du représentant de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) instituée par la CCPLVoir la décision
- 27 mai 2026 · Saint-ServaisVoirie et travauxTravaux d'épareuseVoir la décision
- 27 mai 2026 · Saint-ServaisÉcoles et jeunesseInitiation à la langue bretonne dans les écoles primaires pour la période de septembre 2026 à juillet 2027Voir la décision
- 27 mai 2026 · Saint-ServaisÉcoles et jeunesseParticipation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de l'école publique - année 2025-2026Voir la décision
- 27 mai 2026 · Saint-ServaisAutresApprobation du conseil municipal du 16 avrilVoir la décision
- 27 mai 2026 · Saint-ServaisÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceVoir la décision
- 16 avril 2026 · Saint-ServaisFinances et budgetAnnule et remplace budget primitif 2026 - communeVoir la décision
- 16 avril 2026 · Saint-ServaisFinances et budgetFongibilité des crédits en M57 pour l'année 2026Voir la décision
- 16 avril 2026 · Saint-ServaisÉlus et institutionsDésignation d'un référent déontologue pour les élusVoir la décision