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Finances et budget

Vente de délaissé communal

Conseil municipal de Saint-Servais · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DONNE leur accord pour la vente éventuel de délaissé - FIXE ce délaissé au prix fixé de 2,26 euros le m² - DECIDE que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acheteur. - AUTORISE expressément Madame le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier. Le Secrétaire »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Servais

66 route du Bourg
29400 Saint-Servais

02 98 68 15 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Laure GRALL
Maire, Saint-Servais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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