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- 24 septembre 2026 · Saint-FrégantÉlus et institutionsVoeu du conseil régional orientation Bretagne du CNFPT cotisationLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-FrégantÉcoles et jeunesseGarderie convention [nom] avenant 2 et convention 2026 2031Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-FrégantPersonnelGarderie avenant 1 convention mise à disposition personnel 2026 2027Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-FrégantCommande publiqueGroupement de commandes permanent CLCLLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-FrégantCommande publiqueConvention Amo CLCLLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-FrégantAutresAvenant 2 convention Mutualisation service techniqueLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-FrégantSubventions et associationsAttribution subvention exceptionnelle Henchou an Holl année 2026Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-FrégantVoirie et travauxSDEF convention financière ouvrage 14Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-FrégantCulture et sportConvention mise à Dispostion Emf activité sportive pilâtesVoir la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-FrégantPersonnelMutuelles communales convention de partenariatLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-FrégantÉcoles et jeunesseDispositif argent de poche renouvellement agrémentLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-FrégantFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux habitationLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-FrégantÉlus et institutionsInformation sur les délégations du conseil municipal au maireLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-FrégantÉlus et institutionsApprobation Procès-verbal (PV) cm 11/062026Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-FrégantÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séance cm 24092026Lire la décision
- 11 juin 2026 · Saint-FrégantAutresRedevance occupation domaine public réseaux télécommunications RodpLire la décision
- 11 juin 2026 · Saint-FrégantAutresRévision du règlement de l'espace Multifonctions 11062026Lire la décision
- 11 juin 2026 · Saint-FrégantPersonnelDébat PSCLire la décision
- 11 juin 2026 · Saint-FrégantFinances et budgetContrat de partenariat Dfgip vérification sélective des locaux VSLLire la décision
- 11 juin 2026 · Saint-FrégantTarifsActualisation des tarifs année 2026 ajout de tarifsLire la décision
- 11 juin 2026 · Saint-FrégantAutresConvention mise à disposition parcelles associations ZaintfregantablesLire la décision
- 11 juin 2026 · Saint-FrégantSocialAvenant 1 à la convention territoriale globale CTGLire la décision
- 11 juin 2026 · Saint-FrégantEnvironnementConvention propriétaire Breizh bocage [nom]Lire la décision
- 11 juin 2026 · Saint-FrégantPersonnelConvention mise à disposition salle ateliers numériques maison emploi France servicesLire la décision
- 11 juin 2026 · Saint-FrégantPersonnelOrganisation du temps de travail 1607 heures actualisationLire la décision
- 11 juin 2026 · Saint-FrégantÉlus et institutionsInformation délégations du conseil municipal au maireLire la décision
- 11 juin 2026 · Saint-FrégantÉlus et institutionsApprobation Procès-verbal (PV) cm 05062026Lire la décision
- 11 juin 2026 · Saint-FrégantÉlus et institutionsDésignation secrétaire de séance cm 11062026Lire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-FrégantÉlus et institutionsDésignation délégués titulaires et Suplleants élections sénatorialesLire la décision