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37 décisions
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- 8 décembre 2025 · Pont-CroixFinances et budgetAmortissement des subventions d'équipementLire la décision
- 8 décembre 2025 · Pont-CroixFinances et budgetAmortissements des subventions d'équipementLire la décision
- 8 décembre 2025 · Pont-CroixTarifsTarifs de location de salle 2026Lire la décision
- 8 décembre 2025 · Pont-CroixTarifsTarifs droits de place 2026Lire la décision
- 8 décembre 2025 · Pont-CroixFinances et budgetAdmission en non-valeurLire la décision
- 8 décembre 2025 · Pont-CroixFinances et budgetDécision modificative budget communalLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.