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103 décisions
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- 28 mars 2026 · OuessantÉlus et institutionsDélégué AG EdpLire la décision
- 28 mars 2026 · OuessantÉlus et institutionsDélégué assemblée spéciale EdpLire la décision
- 28 mars 2026 · OuessantÉlus et institutionsReprésentants organismesLire la décision
- 28 mars 2026 · OuessantÉlus et institutionsCommission contrôle électoraleLire la décision
- 28 mars 2026 · OuessantÉlus et institutionsCréation commissions municipalesLire la décision
- 28 mars 2026 · OuessantÉlus et institutionsÉlection membres élus Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 28 mars 2026 · OuessantSocialFixation nombre membres Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 28 mars 2026 · OuessantÉlus et institutionsDélégations conseil au maireLire la décision
- 28 mars 2026 · OuessantÉlus et institutionsMajoration indemnités élusLire la décision
- 28 mars 2026 · OuessantÉlus et institutionsPrévention conflit intérêtsLire la décision
- 28 mars 2026 · OuessantÉlus et institutionsIndemnités élusLire la décision
- 22 mars 2026 · OuessantÉlus et institutionsÉlection adjoints au maireLire la décision
- 22 mars 2026 · OuessantÉlus et institutionsFixation nombre adjointsLire la décision
- 22 mars 2026 · OuessantÉlus et institutionsÉlection maireLire la décision
- 7 mars 2026 · OuessantÀ vérifierAcquisitionAcquisition parcelleAchat par la commune3 € / m²Lire la décision
- 7 mars 2026 · OuessantPersonnelEmplois saisonniersLire la décision
- 7 mars 2026 · OuessantTarifsTarifs salles réunions politiquesLire la décision
- 7 mars 2026 · OuessantEnvironnementConvention SDEF PhotovoltaiqueLire la décision
- 7 mars 2026 · OuessantFinances et budgetCréation régie services extérieurs pompes funèbresLire la décision
- 7 mars 2026 · OuessantSubventions et associationsSubvention au Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 7 mars 2026 · OuessantSubventions et associationsSubvention exceptionnelle OslLire la décision
- 7 mars 2026 · OuessantTarifsCréation tarif droit de place Marche ProducteursLire la décision
- 7 mars 2026 · OuessantFinances et budgetAffectation des résultatsLire la décision
- 7 mars 2026 · OuessantAutresProjet extension atelier municipalLire la décision
- 7 mars 2026 · OuessantFinances et budgetComptes administratifs 2025Lire la décision
- 7 mars 2026 · OuessantFinances et budgetComptes de gestion 2025Lire la décision
- 7 mars 2026 · OuessantAutresConvention avec la fondation du patrimoineLire la décision
- 7 mars 2026 · OuessantTarifsTarifs - loyers 2026 - modificationsLire la décision
- 7 mars 2026 · OuessantCulture et sportConvention avec le conservatoire du littoralLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.