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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition parcelle

Conseil municipal de Ouessant · séance du samedi 7 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Titre officielACQUISITION PARCELLE

Lu par LicesAcquisition parcelle

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
3 € / m²
… l'acquisition de la parcelle F 1615 mentionnée ci-dessus au tarif de 3 €/ m² dans le cadre du projet de nouvelle station d'épuration, d'approuve …
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Parcelle
F 1615
… nimité des membres votants, d'approuver l'acquisition de la parcelle F 1615 mentionnée ci-dessus au tarif de 3 €/ m² dans le cadre du projet de …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Ouessant

10 hent ty ter
29242 Ouessant

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Le maire

David QUANTIN
Maire, Ouessant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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