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77 décisions
- 19 janvier 2026 · MespaulVente de terrainCession des parcelles cadastrées B 2385 et B 2092 au bourg de MespaulVente par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 19 janvier 2026 · MespaulAutresÉchanges parcellaires à KervegantonLire la décision
- 19 janvier 2026 · MespaulVente de terrainCession de la parcelle cadastrée section B N°2384 au bourg de MespaulVente par la commune1 € (euro symbolique)82 m²Lire la décision
- 19 janvier 2026 · MespaulÉlus et institutionsMotion de soutien à l'action de l'Amf pour la liberté locale et les moyens d'agir des communesLire la décision
- 19 janvier 2026 · MespaulEnvironnementEnquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la [particulier] en vue de l'extension de l'élevage porcin au lieu dit Kerdrein à PlouvornLire la décision
- 19 janvier 2026 · MespaulCommande publiqueAdhésion centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des Telecoms canutLire la décision
- 19 janvier 2026 · MespaulFinances et budgetDécision budgétaire modificative N°4 - budget principal 2025Lire la décision
- 1 décembre 2025 · MespaulFinances et budgetDemande de subvention à l'Etat au titre de la DETR/DSIL 2026Lire la décision
- 1 décembre 2025 · MespaulFinances et budgetAutorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2026 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)Lire la décision
- 1 décembre 2025 · MespaulPersonnelDésignation des agents recenseurs et du coordonnateur communal en charge de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population 2026Lire la décision
- 1 décembre 2025 · MespaulFinances et budgetDécision budgétaire modificative n°1 Budget annexe Vieux Bourg IILire la décision
- 1 décembre 2025 · MespaulÉcoles et jeunesseParticipation aux frais de scolarisation de l'école DIWAN BRO KASTELL PAOLLire la décision
- 1 décembre 2025 · MespaulFinances et budgetDécision budgétaire modificative n°2 Budget principalLire la décision
- 1 décembre 2025 · MespaulFinances et budgetDemande de financement auprès du Conseil Départemental dans le cadre du projet d'aménagement du bourgLire la décision
- 1 décembre 2025 · MespaulPersonnelAdhésion à la prestation « Protection des données » du Centre de Gestion du FinistèreLire la décision
- 1 décembre 2025 · MespaulVoirie et travauxSignature d'une convention entre HLC et la commune de Mespaul, relative à la gestion, à l'entretien et à la propriété des box sécurisés vélosLire la décision
- 1 décembre 2025 · MespaulÉlus et institutionsModification des statuts de haut l'éon communauté : compétence actions hors gestion des milieux aquatiquesLire la décision