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176 décisions
- 26 juin 2026 · LoctudyFinances et budgetConvention tripartite pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis, de nouvelles canalisations en technique non discrèteLire la décision
- 26 juin 2026 · LoctudyFinances et budgetConvention pour l'hébergement des renforts de gendarmerie 2026Lire la décision
- 26 juin 2026 · LoctudyÉcoles et jeunesseParticipation financière de la commune pour l'initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiquesLire la décision
- 26 juin 2026 · LoctudyTarifsRévision des tarifs de la garderie scolaireLire la décision
- 26 juin 2026 · LoctudyTarifsRévision des tarifs de la cantine scolaireLire la décision
- 26 juin 2026 · LoctudyÉcoles et jeunesseParticipation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école St TudyLire la décision
- 26 juin 2026 · LoctudySubventions et associationsSubvention pour séjour en colonie de vacances, en classe de neige, en classe de mer et voyages scolaires pour 2026Lire la décision
- 26 juin 2026 · LoctudySubventions et associationsSubventions diverses 2026Lire la décision
- 26 juin 2026 · LoctudyFinances et budgetIndemnité pour travail les dimanches et jours fériésLire la décision
- 26 juin 2026 · LoctudyÉlus et institutionsAvenant n°1 charte de réduction de la consommation foncière et création de la commission dédiéeLire la décision
- 26 juin 2026 · LoctudyÉlus et institutionsDésignation des représentants au sein de la SPL « destination pays bigouden sud »Lire la décision
- 26 juin 2026 · LoctudyÉlus et institutionsDésignation des représentants à la commission locale dévaluation des charges transférées de la CCPBS (CLECT)Lire la décision
- 26 juin 2026 · LoctudyÉlus et institutionsModulation des indemnités de fonction des élus en fonction de la participationLire la décision
- 26 juin 2026 · LoctudyÉlus et institutionsAdoption du règlement intérieur du Conseil municipalLire la décision
- 9 juin 2026 · LoctudyAutresAvis du Conseil municipal concernant le projet de dragage des ports de Loctudy et de Lesconil sur le territoire des communes de Loctudy, Plobannalec-Lesconil et CombritLire la décision
- 5 juin 2026 · LoctudyPersonnelCréation et composition du comité social territorial suite aux élections professionnelles du 10 décembre 2026Lire la décision
- 5 juin 2026 · LoctudyÉlus et institutionsDésignation des délégués du Conseil municipal au sein du collège sénatorial relatif aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026Lire la décision
- 29 mai 2026 · LoctudyÉlus et institutionsDECISION DU MAIRE fourniture et pose de la signalétique au port de plaisanceLire la décision
- 29 mai 2026 · LoctudyÉlus et institutionsDECISION DU MAIRE nettoyage des vitres des bâtiments communauxLire la décision
- 22 mai 2026 · LoctudyCommande publiqueDélégation à la présidente pour les marchés publicsLire la décision
- 19 mai 2026 · LoctudySocialAdoption du règlement intérieur du Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 19 mai 2026 · LoctudyÉlus et institutionsElection de la vice-présidente du Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 13 mai 2026 · LoctudyÉlus et institutionsInstallation du comité syndical et élection de la président et de la vice-présidenteLire la décision
- 6 mai 2026 · LoctudyÉlus et institutionsDECISION DU MAIRE avenant 1 lot 5 marché pour l'accueil de la mairieLire la décision
- 6 mai 2026 · LoctudyÉlus et institutionsDECISION DU MAIRE accord cadre pour le nettoyage des plagesLire la décision
- 6 mai 2026 · LoctudyÉlus et institutionsDECISION DU MAIRE avenants travaux de rénovation école de LarvorLire la décision
- 24 avril 2026 · LoctudyÉlus et institutionsDésignation d'un délégué au parrainage de l'unité militaire ElornLire la décision
- 24 avril 2026 · LoctudyÉlus et institutionsDésignation d'un élu correspondant « Défense »Lire la décision
- 24 avril 2026 · LoctudyÉlus et institutionsDésignation d'un élu correspondant « sécurité routière »Lire la décision
- 24 avril 2026 · LoctudyÉlus et institutionsDésignation de représentants de la commune de Loctudy au sein du Comité syndical de VigipolLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.