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50 décisions
- 3 avril 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsDélibération fixant les indemnités de fonction des adjointsLire la décision
- 3 avril 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsDélégations de Conseil municipal au MaireLire la décision
- 3 avril 2026 · Loc-EguinerAutresApprobation du conseil municipal du 20 mars 2026Lire la décision
- 3 avril 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsApprobation du PV du conseil du 10-03-2026Lire la décision
- 2 avril 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsDésignation et représentation au SIPPLire la décision
- 11 mars 2026 · Loc-EguinerFinances et budgetApprobation Budget primitif (BP) 2026 CommuneLire la décision
- 11 mars 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsApprobation du cm du 17 décembre 2025Lire la décision
- 11 mars 2026 · Loc-EguinerSocialCréation de 3 logements sociaux par la réhabilitation d'une fricheLire la décision
- 11 mars 2026 · Loc-EguinerFinances et budgetVote des taux de taxes communalesLire la décision
- 11 mars 2026 · Loc-EguinerFinances et budgetAffectation du Resulat de fonctionnement 2025 - budget généralLire la décision
- 18 décembre 2025 · Loc-EguinerÉlus et institutionsSIPP Modification statutaireLire la décision
- 18 décembre 2025 · Loc-EguinerÉlus et institutionsCommunauté de communes du pays de Landivisiau rapport d'activités 2024Lire la décision
- 18 décembre 2025 · Loc-EguinerEnvironnementCommunauté de communes du pays de Landivisiau approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service eau & assainissementLire la décision
- 18 décembre 2025 · Loc-EguinerCommande publiqueConvention de prestation de service Mutualisée « protection des données »Lire la décision
- 18 décembre 2025 · Loc-EguinerSocialConvention territoriale globale 2026-2030 entre la Caf, le CD29, la CCPL et les communes du territoireLire la décision
- 18 décembre 2025 · Loc-EguinerPersonnelCréation de postes non permanents pour accroissement temporaire d'activitéLire la décision
- 18 décembre 2025 · Loc-EguinerPersonnelAutorisation de recrutement d'agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles (article L.332-13 du code général de la fonction publique)Lire la décision
- 18 décembre 2025 · Loc-EguinerFinances et budgetAutorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2025)Lire la décision
- 18 décembre 2025 · Loc-EguinerCulture et sportGardiennage de l'égliseLire la décision
- 18 décembre 2025 · Loc-EguinerÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2025Lire la décision