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50 décisions
- 16 octobre 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsApprobation du PV du CM du 17 septembre 2026Lire la décision
- 9 octobre 2026 · Loc-EguinerCommande publiqueAutorisation de signature à M. le Maire pour le marché public de la rénovation de la maison du bourgLire la décision
- 9 octobre 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsApprobation du rapport d'activité 2025 de la CCPLLire la décision
- 18 septembre 2026 · Loc-EguinerTarifsTarification de la buvette lors des actions communalesLire la décision
- 18 septembre 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsDélibération portant nomination du coordonnateur de l'enquête de recensementLire la décision
- 18 septembre 2026 · Loc-EguinerFinances et budgetDemande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes du Pays de LandivisiauLire la décision
- 18 septembre 2026 · Loc-EguinerTarifsTarif cantine pour l'année scolaire 2026-2027Lire la décision
- 18 septembre 2026 · Loc-EguinerTarifsTarif du cimetière communalLire la décision
- 18 septembre 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsAdhésion au CAUE 29Lire la décision
- 18 septembre 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsApprobation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 09 07 2026Lire la décision
- 18 septembre 2026 · Loc-EguinerFinances et budgetDélibération instituant la taxe d'habitation sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 23 juillet 2026 · Loc-EguinerAutresFrais de scolarisationLire la décision
- 9 juillet 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsDésignation des représentants au Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 9 juillet 2026 · Loc-EguinerPersonnelAutorisation de recrutement d'agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponiblesLire la décision
- 9 juillet 2026 · Loc-EguinerTarifsRODP - Redevance d'occupation du domaine public 2026Lire la décision
- 9 juillet 2026 · Loc-EguinerSubventions et associationsSubventions aux associationsLire la décision
- 9 juillet 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) du CM du 07 mai 2026Lire la décision
- 18 mai 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsComposition de la Commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 12 mai 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsDésignation des représentants au SIVULire la décision
- 12 mai 2026 · Loc-EguinerAutresDépots SauvagesLire la décision
- 12 mai 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsRéférent déontologue pour les élusLire la décision
- 11 mai 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsDroit à la formation des élusLire la décision
- 11 mai 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsDésignation des membres des commissions Appel d'OffresLire la décision
- 11 mai 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsDésignation des membres des commissions communautairesLire la décision
- 11 mai 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsDésignation du représentant de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)Lire la décision
- 11 mai 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) CM du 02 04 2026Lire la décision
- 21 avril 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsDésignation et représentation au SDEFLire la décision
- 15 avril 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsCréation des commissions communalesLire la décision
- 3 avril 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsIndemnités des conseillers municipauxLire la décision
- 3 avril 2026 · Loc-EguinerÉlus et institutionsIndemnités des conseillers déléguésLire la décision