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118 décisions
- 10 février 2026 · LandunvezFinances et budgetCompte financier unique (CFU) budget campingLire la décision
- 10 février 2026 · LandunvezFinances et budgetDemande de subvention CCPI effacement des réseaux secteur Mez LanLire la décision
- 10 février 2026 · LandunvezPersonnelContrat d'assurance statutaireLire la décision
- 10 février 2026 · LandunvezTarifsTarif communauxLire la décision
- 10 février 2026 · LandunvezVoirie et travauxEffacement des réseaux SDEF Secteur Mez LanLire la décision
- 10 février 2026 · LandunvezFinances et budgetDemande de subvention exceptionnelle ecole notre dame de bon secoursLire la décision
- 15 janvier 2026 · LandunvezSocialSolidarité MayotteLire la décision
- 15 janvier 2026 · LandunvezÉcoles et jeunesseFinancement exceptionnel BAFA BOUHRISLire la décision
- 15 janvier 2026 · LandunvezFinances et budgetAffectation du résultat Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 15 janvier 2026 · LandunvezFinances et budgetBudget primitif (BP) 2026 CCASLire la décision
- 15 janvier 2026 · LandunvezFinances et budgetCompte financier unique (CFU) budget CCASLire la décision
- 17 décembre 2025 · LandunvezTarifsTarif location AlgecoLire la décision
- 17 décembre 2025 · LandunvezFinances et budgetDemande de subvention CCPI Effacement des réseaux desserte basse tensions, éclairage public et télécom de la tranche 2 du lotissement communal Mezou Bras 17 lots + 1 macro lotLire la décision
- 17 décembre 2025 · LandunvezFinances et budgetDécision modificative (DM) 8 budget communeLire la décision
- 16 décembre 2025 · LandunvezÀ vérifierPermis et lotissementsRétrocession, des voieries du lotissement du Me,,hir : signature de la conventionLire la décision
- 16 décembre 2025 · LandunvezÉlus et institutionsMise à disposition de salles communales pour l'organisation de réunions publiques et d'animation dans le cadre des élections municipales 2026Lire la décision
- 16 décembre 2025 · LandunvezPersonnelAdhésion à la prestation protection des données CDG29Lire la décision
- 16 décembre 2025 · LandunvezPersonnelAdhésion convention de participation santé MNT CDG29Lire la décision
- 16 décembre 2025 · LandunvezSocialApprobation convention mutualisation poste chargé de coopération CTGLire la décision
- 16 décembre 2025 · LandunvezSocialApprobation convention globale CTGLire la décision
- 16 décembre 2025 · LandunvezÉlus et institutionsDélibération portant désignation des représentants du comité de pilotage CTGLire la décision
- 16 décembre 2025 · LandunvezCommande publiqueAutoconsommation photovoltaique : convention constitutive du groupement de commande oiyr ka selection de producteurs d'électrivité d'origine renouvelable dans le cadre d'opérations d'autoconsommation collectiveLire la décision
- 16 décembre 2025 · LandunvezFinances et budgetParticipation [nom]Lire la décision
- 16 décembre 2025 · LandunvezPersonnelModification Régime indemnitaire (RIFSEEP)Lire la décision
- 16 décembre 2025 · LandunvezFinances et budgetAutorisation d'ouverture des crédits d'investissementLire la décision
- 16 décembre 2025 · LandunvezFinances et budgetDécision modificative (DM) 1 CampingLire la décision
- 16 décembre 2025 · LandunvezFinances et budgetDécision modificative (DM) 1 Maison médicaleLire la décision
- 16 décembre 2025 · LandunvezFinances et budgetDécision modificative (DM) 2 Mezou BrasLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.