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Permis et lotissementsÀ vérifier

Rétrocession, des voieries du lotissement du Me,,hir : signature de la convention

Conseil municipal de Landunvez · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

Les 14 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
lotissement du Menhir
25121601 — Rétrocession des voiries du lotissement du Menhir : signature de la convention Vu le Code général des collectivités te …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement du Menhir — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Landunvez

1 place de l'Église
29840 Landunvez

02 98 89 91 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe COLIN
Maire, Landunvez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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