Aller aux résultats (86)
86 décisions
- 27 octobre 2026 · GuimaëcFinances et budgetPacte Finistère 2030 Volet 2 Demande de subvention logements sociaux Maison de servicesLire la décision
- 27 octobre 2026 · GuimaëcFinances et budgetPacte Finistère 2030 Volet 1 Demande de subvention toiture boulangerieLire la décision
- 27 octobre 2026 · GuimaëcSocialProjet territorial de cohésion sociale de Morlaix Communauté avenant de prolongation d'un anLire la décision
- 27 octobre 2026 · GuimaëcFinances et budgetRedevance pour participation aux infrastructures communales et touristiques pour les caravanes et résidences mobiles de loisirsLire la décision
- 27 octobre 2026 · GuimaëcÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 15.09.2026Lire la décision
- 15 septembre 2026 · GuimaëcVente de terrainCession de la parcelle AC 0151 à Madame [particulier]Vente par la commune1 € / m²Lire la décision
- 15 septembre 2026 · GuimaëcAutresÉchange de parcelles entre la commune et le Groupement Foncier Agricole de Sainte RoseÉchange de terrains747 m²Lire la décision
- 15 septembre 2026 · GuimaëcTarifsExonération du loyer de la Maison des Assistantes Maternelles (MAM) pour 2 moisLire la décision
- 15 septembre 2026 · GuimaëcÉlus et institutionsDésignation des membres de la Commission Locale dÉvaluation des Charges Transférées (CLECT) de Morlaix CommunautéLire la décision
- 15 septembre 2026 · GuimaëcAutresOccupation du domaine public non routier pour l'implantation et l'exploitation d'un réseau hertzien LoRA sur le bâtiment de la mairieLire la décision
- 15 septembre 2026 · GuimaëcFinances et budgetFixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)Lire la décision
- 15 septembre 2026 · GuimaëcFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)Lire la décision
- 15 septembre 2026 · GuimaëcFinances et budgetBudget annexe « Lotissement Pont Prenn » Exercice 2026 Décision modificative n° 1Lire la décision
- 15 septembre 2026 · GuimaëcFinances et budgetBudget principal de la commune Exercice 2026 Décision modificative n° 1Lire la décision
- 15 septembre 2026 · GuimaëcÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 07/07/2026Lire la décision
- 15 septembre 2026 · GuimaëcFinances et budgetAutorisation de recourir à l'emprunt - financement des logements sociaux aux étages de la Maison de servicesLire la décision
- 15 septembre 2026 · GuimaëcTarifsFixation du montant du loyer de la maison au 01 Hent Beg ar FriLire la décision
- 15 septembre 2026 · GuimaëcÉcoles et jeunesseModalités de location du garage n°1 (sous l'école) à la SARL FrikoLire la décision
- 15 septembre 2026 · GuimaëcTarifsFixation du montant du loyer de la boulangerieLire la décision
- 7 juillet 2026 · GuimaëcÉcoles et jeunesseFinancement des cours d'initiation au Breton à l'école primaire pour l'année 2026-2027Lire la décision
- 7 juillet 2026 · GuimaëcTarifsFixation des tarifs des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunicationsLire la décision
- 7 juillet 2026 · GuimaëcFinances et budgetDemandes de subvention pour la dépose et le conditionnement des retables à l'Église Saint-PierreLire la décision
- 7 juillet 2026 · GuimaëcÉlus et institutionsApprobation du PV du conseil municipal du 05.06.2026Lire la décision
- 5 juin 2026 · GuimaëcSubventions et associationsSubvention à l'association Zobi Cats 500Lire la décision
- 5 juin 2026 · GuimaëcCommande publiqueMaison de services - Attribution des marchésLire la décision
- 5 juin 2026 · GuimaëcÉlus et institutionsApprobation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 12.05.2026Lire la décision
- 12 mai 2026 · GuimaëcFinances et budgetDemande de subvention pour la création d'une voie cyclable du bourg vers Le GuelliecLire la décision
- 12 mai 2026 · GuimaëcÉlus et institutionsFixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCASLire la décision
- 12 mai 2026 · GuimaëcÉlus et institutionsDésignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CIDD)Lire la décision
- 12 mai 2026 · GuimaëcÉlus et institutionsDésignation des représentants de la commune auprès des organismes extérieursLire la décision