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100 décisions
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinFinances et budgetInformation au conseil (ne faisant pas l'objet d'un vote) : délégation consentie par le conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du C.G.C.T. (Code général des collectivités territoriales) : demandes de subventionsLire la décision
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinCommande publiqueInformation au conseil (ne faisant pas l'objet d'un vote) : délégation consentie par le conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du C.G.C.T. (Code général des collectivités territoriales) : marchés publicsLire la décision
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinCommande publiqueProjet de modification du périmètre du site Natura 2000 FR5300041 « Vallée de l'Aulne » : Consultation des communes et EPCI concernés par l'extension du site Natura 2000 « Vallée de l'Aulne »Lire la décision
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinÉlus et institutionsMotion de soutien à l'implantation d'un plateau d'imagerie médicaleLire la décision
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinAutresConclusion d'un bail commercial de 20 ans pour le stand n° 3 des halles municipalesLire la décision
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinÉlus et institutionsCamping de Rodaven : compte rendu de concession de service public année 2025Lire la décision
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinSubventions et associationsAvance sur subvention 2027 au profit de l'OGEC de l'école Saint Joseph La PlaineLire la décision
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinSubventions et associationsSubvention de fonctionnement au CCAS 2026Lire la décision
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinEnvironnementRégularisation d'une convention entre la ville de Châteaulin et Eole Energies, gestionnaire du parc éolien implanté sur le territoire des communes de Châteaulin et CastLire la décision
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinAutresConvention avec ENEDIS : signature d'une convention pour l'implantation d'une installation électrique sur la parcelle ZH 115Lire la décision
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinVoirie et travauxConvention avec le SDEF : Effacement réseaux éclairage public et télécom - Rue de Pleyben Accompagnement travaux basse tension MOA ENEDIS sur le P73 [nom]Lire la décision
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinPersonnelPrenant acte de la tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaireLire la décision
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinPersonnelCréation d'emplois non permanents pour face à un accroissement temporaire d'activité et autorisation de recrutement de contractuels sur le fondement de l'article L332-23 du code de la fonction publiqueLire la décision
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinPersonnelCréation d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité et autorisation de recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article L332-23 du code de la fonction publiqueLire la décision
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinPersonnelModification tableaux des emploisLire la décision
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinÉlus et institutionsCommunauté de communes : Désignation des représentants de la commune à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)Lire la décision
- 28 septembre 2026 · ChâteaulinÉlus et institutionsITEP de Toul ar c'hoat : désignation d'un élu pour représenter le Maire au sein du conseil d'administrationLire la décision
- 21 septembre 2026 · ChâteaulinSubventions et associationsAbrogation de la délibération concernant la convention entre la ville de Châteaulin et l'association Polysonnance pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux dans le cadre du Lieu d'Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.)Lire la décision
- 2 juillet 2026 · ChâteaulinVente de terrainVente de l'immeuble « ancien EHPAD » situé Rocade de Parc BihanVente par la commune3 696 m²Lire la décision
- 2 juillet 2026 · ChâteaulinEnvironnementAvis sur la demande d'autorisation environnementale de la société France PoultryLire la décision
- 2 juillet 2026 · ChâteaulinSubventions et associationsProtocole transactionnel avec l'association L228 : autorisation à donner au Maire pour signer le protocole avec l'association L228Lire la décision
- 2 juillet 2026 · ChâteaulinVoirie et travauxSignature d'une convention pour l'enfouissement de réseaux entre ENEDIS, le SDEF et la ville de ChâteaulinLire la décision
- 2 juillet 2026 · ChâteaulinAutresConvention avec l'Etablissement Public de Bretagne (EPF) pour le Moulin du Roy : études et sondages complémentairesLire la décision
- 2 juillet 2026 · ChâteaulinSocialConvention de participation aux points d'apports volontaires avec la Communauté de communes Pleyben-Châteaulin-Porzay pour le lotissement Pôle santé et l'EHPADLire la décision
- 2 juillet 2026 · ChâteaulinTarifsFixation de la redevance d'occupation du domaine public Télécommunications 2026Lire la décision
- 2 juillet 2026 · ChâteaulinÉcoles et jeunesseAdoption du nouveau règlement des accueils périscolaires et de la restauration scolaireLire la décision
- 2 juillet 2026 · ChâteaulinÉlus et institutionsDétermination de l'indemnité de fonction des conseillers déléguésLire la décision
- 2 juillet 2026 · ChâteaulinPersonnelModification du tableau des emploisLire la décision
- 5 juin 2026 · ChâteaulinAutresSignature d'une convention afin de régulariser une installation ENEDISLire la décision
- 5 juin 2026 · ChâteaulinAutresSignature d'une convention tripartite entre la ville de chateaulin, l'entreprise TPES et ENEDISLire la décision