Aller au contenu
Commande publique

Information au conseil (ne faisant pas l'objet d'un vote) : délégation consentie par le conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du C.G.C.T. (Code général des collectivités territoriales) : marchés publics

Conseil municipal de Châteaulin · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officiel85 - Information au conseil (ne faisant pas lobjet dun vote) : délégation consentie par le conseil municipal au maire en application de larticle L.2122-22 du C.G.C.T. (Code général des collectivités territoriales) : marchés publics

Lu par LicesInformation au conseil (ne faisant pas l'objet d'un vote) : délégation consentie par le conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du C.G.C.T. (Code général des collectivités territoriales) : marchés publics

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Châteaulin

15 quai Jean-Moulin
29150 Châteaulin

02 98 86 10 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre JUGUET
Maire, Châteaulin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de ChâteaulinUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler