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42 décisions
- 27 octobre 2026 · Saint-PéverFinances et budgetAutorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire un emprunt à long termeLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-PéverFinances et budgetAutorisation donnée à M. le Maire de souscrire un emprunt à long termeLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-PéverPersonnelConvention de partenariat avec GROUPAMA pour la mise en place d'une mutuelle communaleLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-PéverPersonnelDélibération portant mise à jour du tableau des effectifsLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-PéverPersonnelDélibération portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activitéLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-PéverPersonnelDélibération fixant le taux de promotion de gradeLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-PéverPersonnelMandatement du cdg22 pour la mise en concurrence du contrat groupe assuranceLire la décision
- 17 juillet 2026 · Saint-PéverFinances et budgetDécision modificative N°2Lire la décision
- 17 juillet 2026 · Saint-PéverÉlus et institutionsComposition de la commission de Conrole des listes électoralesLire la décision
- 17 juillet 2026 · Saint-PéverÉlus et institutionsDésignation d'un correspondant incendie et secoursLire la décision
- 17 juillet 2026 · Saint-PéverFinances et budgetAutorisation donnée au Miare de signer un prêt à [nom] termeLire la décision
- 17 juillet 2026 · Saint-PéverVoirie et travauxTravaux de réfection d'un chemin communalLire la décision
- 17 juillet 2026 · Saint-PéverÉcoles et jeunesseParticipation de la commune aux voyages scolairesLire la décision
- 10 juillet 2026 · Saint-PéverTarifsCréation de nouveaux tarifs pour la location de la salle des fêtesLire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-PéverVoirie et travauxTravaux dans le cimetièreLire la décision
- 22 juin 2026 · Saint-PéverFinances et budgetDécision modificative n°1Lire la décision
- 22 juin 2026 · Saint-PéverÉcoles et jeunesseParticipation de la commune aux voyages scolairesLire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-PéverÉlus et institutionsDésignation des membres au sein des commissions et groupes de travail thématiques de Leff Armor CommunautéLire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-PéverFinances et budgetVote du Budget primitif 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-PéverFinances et budgetVote des taux 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-PéverFinances et budgetAffectation du résultat de l'exercice 2025Lire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-PéverFinances et budgetCompte Financier Unique de l'exercice 2025Lire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-PéverÉlus et institutionsDésignation des délégués au sein du Syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor (SDE)Lire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-PéverÉlus et institutionsCommission communale des impôts directs. Proposition d'une liste de commissaires au directeur départemental des finances publiquesLire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-PéverÉlus et institutionsDésignation des membres des différentes commissions communalesLire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-PéverÉlus et institutionsCréation de la Commission d'appel d'offres et désignation de ses membresLire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-PéverÉlus et institutionsDésignation d'un représentant de la commune au sein de la SEM Pompes funèbres intercommunales de la région de Saint-Brieuc (PFI)Lire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-PéverÉlus et institutionsReprésentation au sein du Syndicat intercommunal de voirie et d'aménagement public (SIVAP)Lire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-PéverÉlus et institutionsDélégations au MaireLire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-PéverÉlus et institutionsDélégations aux AdjointsLire la décision