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Élus et institutions

Composition de la commission de Conrole des listes électorales

Conseil municipal de Saint-Péver · séance du vendredi 17 juillet 2026 · transmis en préfecture le 17 juillet 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielCOMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONROLE DES LISTES ELECTORALES

Lu par LicesComposition de la commission de Conrole des listes électorales

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Péver

1 route de Lanrodec
22720 Saint-Péver

02 96 21 42 48Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean JOURDEN
Maire, Saint-Péver

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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