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86 décisions
- 30 octobre 2026 · Saint-DonanVoirie et travauxProgramme Voirie - Avenant n°1Lire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-DonanÉlus et institutionsDésignation de référents communaux pour la transition écologiqueLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-DonanEnvironnementConvention pour l'utilisation de la plateforme Odour.liveLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-DonanAutresSBAA - Convention pour l'instruction des actes et des autorisations d'urbanismeLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-DonanSubventions et associationsConvention avec l'OGEC et subvention pour création d'un abris à véloLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-DonanÉlus et institutionsDésignation des membres du Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-DonanPersonnelRessources Humaines - Le Compte Épargne TempsLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-DonanPersonnelAssurances statutaires pour le personnel à la mise en concurrence organisée par le centre de gestionLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-DonanTarifsEspace paramédical - Établissement des loyersLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-DonanFinances et budgetModificative - EmpruntLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-DonanFinances et budgetModificative - Logiciel PériscolaireLire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-DonanÉlus et institutionsMotion pour la RN12Lire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-DonanÉlus et institutionsDésignation d'un référent EuropeLire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-DonanÉlus et institutionsDélégations au MaireLire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-DonanSocialCréation du Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-DonanFinances et budgetFonds de concours pour le SDIS - Parc roulantLire la décision
- 28 août 2026 · Saint-DonanPersonnelModification du temps de travail de deux postes d'agent technique territorialLire la décision
- 28 août 2026 · Saint-DonanÉlus et institutionsDésignation des référents déontologues pour les élus locauxLire la décision
- 28 août 2026 · Saint-DonanÉlus et institutionsDésignation référents correspondant incendie et secoursLire la décision
- 28 août 2026 · Saint-DonanÉlus et institutionsSBAA Désignation des membres pour siéger à la CLECTLire la décision
- 28 août 2026 · Saint-DonanFinances et budgetDécision modificativeLire la décision
- 28 août 2026 · Saint-DonanFinances et budgetInstauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 28 août 2026 · Saint-DonanÉcoles et jeunesseSBAA Convention triennale interventions des musiciens dans les écolesLire la décision
- 3 juillet 2026 · Saint-DonanVoirie et travauxProgramme voirie extension travaux RD45 demande de subvention au titre des amendes de policeVoir la décision
- 26 juin 2026 · Saint-DonanFinances et budgetDemandes de subventions complémentaires aux associationsVoir la décision
- 26 juin 2026 · Saint-DonanFinances et budgetDemande de subvention école de musique de PloufraganVoir la décision
- 26 juin 2026 · Saint-DonanÉlus et institutionsDésignation d'un référent à la SPL Baie d'Armor AménagementVoir la décision
- 26 juin 2026 · Saint-DonanCulture et sportMaison pour Tous 1% culturelVoir la décision
- 26 juin 2026 · Saint-DonanÉcoles et jeunesseAchat d'une armoire réfrigérée pour la cantineVoir la décision
- 26 juin 2026 · Saint-DonanCulture et sportMaison pour Tous achats de mobiliersVoir la décision