Aller au contenu
Voirie et travaux

Programme voirie extension travaux RD45 demande de subvention au titre des amendes de police

Conseil municipal de Saint-Donan · séance du vendredi 3 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

Titre officiel2026_50 Programme voirie extension travaux RD45 demande de subvention au titre des amendes de police

Lu par LicesProgramme voirie extension travaux RD45 demande de subvention au titre des amendes de police

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Donan

1 place de la Mairie
22800 Saint-Donan

02 96 73 94 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel PETRA
Maire, Saint-Donan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-DonanUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler