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47 décisions
- 20 octobre 2026 · RucaFinances et budgetAutorisation demande de subventionsLire la décision
- 20 octobre 2026 · RucaVoirie et travauxDevis travaux Oct 26Lire la décision
- 20 octobre 2026 · RucaSubventions et associationsSubvention jouets de noëlLire la décision
- 20 octobre 2026 · RucaEnvironnementRapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) syndicat Fremur 2025Lire la décision
- 20 octobre 2026 · RucaÉlus et institutionsApprobation Procès-verbal (PV) 08 09 2026Lire la décision
- 20 octobre 2026 · RucaPersonnelPrévoyance et mutuelle agentsLire la décision
- 8 septembre 2026 · RucaAcquisitionACHAT CONTAINER AMENAGEAchat par la communeLire la décision
- 8 septembre 2026 · RucaSubventions et associationsSubventions communales voyagesLire la décision
- 8 septembre 2026 · RucaÉlus et institutionsDinan Agglo rapport activité 2025Lire la décision
- 8 septembre 2026 · RucaEnvironnementDinan Agglo Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) déchets 2025Lire la décision
- 8 septembre 2026 · RucaÉlus et institutionsCommission appel d'offres 2026Lire la décision
- 8 septembre 2026 · RucaÉlus et institutionsApprobation Procès-verbal (PV) 23/06/2026Lire la décision
- 6 juillet 2026 · RucaAutresArrêt projet révision générale PLUIHLire la décision
- 6 juillet 2026 · RucaÉcoles et jeunesseParticipation des collectivités fonds d'aide aux jeunes 2026Lire la décision
- 6 juillet 2026 · RucaÉcoles et jeunesseConvention transport scolaireLire la décision
- 6 juillet 2026 · RucaÉlus et institutionsCommission communale d'appel d'offresLire la décision
- 6 juillet 2026 · RucaFinances et budgetAdmission de titres en non-valeursLire la décision
- 6 juillet 2026 · RucaÉlus et institutionsDésignation suppléante SPL Dinan cap Fréhel 2026Lire la décision
- 6 juillet 2026 · RucaÉlus et institutionsDésignation d'une représentante mission locale 2026Lire la décision
- 6 juillet 2026 · RucaFinances et budgetAutorisation donnée au maire d'engager mandater liquider 2026Lire la décision
- 6 juillet 2026 · RucaÉlus et institutionsContribuables appelés à siéger à la CiidLire la décision
- 8 juin 2026 · RucaFinances et budgetBudget primitif Afr 2026Lire la décision
- 5 juin 2026 · RucaÉlus et institutionsÉlection des délégués élections sénatorialesLire la décision
- 5 mai 2026 · RucaFinances et budgetBudget primitif Centre communal d'action sociale (CCAS) 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · RucaÉlus et institutionsReprésentant SPL 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · RucaÉlus et institutionsApprobation Procès-verbal (PV) 31 mars 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · RucaFinances et budgetFinances locales — FiscalitéLire la décision
- 23 avril 2026 · RucaFinances et budgetFongibilité des crédits M57 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · RucaÉlus et institutionsReprésentant Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · RucaFinances et budgetVote des budgets primitifs 2026Lire la décision