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82 décisions
- 16 novembre 2026 · Plaine-HauteÉlus et institutionsPacte de gouvernance 2026-2032 de SBAA : avisLire la décision
- 16 novembre 2026 · Plaine-HauteFinances et budgetPrise de participation dans el capital des pompes funèbres intercommunales de St BrieucLire la décision
- 16 novembre 2026 · Plaine-HauteAutresService commun des autorisations d'urbanisme de SBAA : convention pour l'instruction des autorisations d'urbanismeLire la décision
- 16 novembre 2026 · Plaine-HauteCommande publiqueGroupement de marché à bon de commande pour la réalisation de relevés topographiques : adhésionLire la décision
- 16 novembre 2026 · Plaine-HauteEnvironnementProjet éolien du Tertre sur la commune de Le Foeil : avisLire la décision
- 16 novembre 2026 · Plaine-HauteÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 8 octobre 2026Voir la décision
- 8 octobre 2026 · Plaine-HauteVente de terrainVente parcelles communales à la FontaineVente par la commune102 m²Lire la décision
- 8 octobre 2026 · Plaine-HautePersonnelSuppression d'emplois au tableau des effectifsLire la décision
- 8 octobre 2026 · Plaine-HauteÉlus et institutionsRéférents déontologues pour les élusLire la décision
- 8 octobre 2026 · Plaine-HauteCommande publiqueConstruction d'une cuisine scolaire : marchés de travauxLire la décision
- 8 octobre 2026 · Plaine-HauteÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2026Lire la décision
- 7 septembre 2026 · Plaine-HauteSocialAvis sur la vente d'un logement social locatifLire la décision
- 7 septembre 2026 · Plaine-HautePersonnelContrat groupe assurance statutaire avec le CDG 22Lire la décision
- 7 septembre 2026 · Plaine-HauteÉcoles et jeunesseInterventions des musiciens intervenants dans les écoles : conventionLire la décision
- 7 septembre 2026 · Plaine-HauteÉlus et institutionsRèglement intérieur du conseil municipalVoir la décision
- 7 septembre 2026 · Plaine-HauteFinances et budgetTaxe sur la vacance des locaux d'habitationVoir la décision
- 7 septembre 2026 · Plaine-HauteÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2026Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Plaine-HautePersonnelCréation de postes permanentsLire la décision
- 6 juillet 2026 · Plaine-HautePersonnelCréation de postes contractuelsLire la décision
- 6 juillet 2026 · Plaine-HauteÉlus et institutionsDésignation des représentants : CLECT et SPL Baie d'Armor AménagementLire la décision
- 6 juillet 2026 · Plaine-HauteÉcoles et jeunesseCentre de loisirs été 202 : convention de mise à disposition des locaux auprès de la MJCLire la décision
- 6 juillet 2026 · Plaine-HauteTarifsServices périscolaires : tarifs périscolaires 2026-2027 et règlement intérieurLire la décision
- 6 juillet 2026 · Plaine-HauteCommande publiqueCuisine scolaire : validation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et lancement de la consultationLire la décision
- 6 juillet 2026 · Plaine-HauteVoirie et travauxProgramme de voirie 2026 : attribution du marchéVoir la décision
- 6 juillet 2026 · Plaine-HauteÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Plaine-HauteÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2026Voir la décision
- 5 juin 2026 · Plaine-HauteVoirie et travauxProgramme de voirie 2026Lire la décision
- 5 juin 2026 · Plaine-HauteCommande publiqueCuisine soclaire - installation photovoltaïque : maitrise d'oeuvre - SPLET'ARMORLire la décision
- 19 mai 2026 · Plaine-HauteVoirie et travauxEclairage public : rénovation de lanternes - programmation fonds vertLire la décision
- 19 mai 2026 · Plaine-HauteSubventions et associationsSDIS : subvention d'équipement 2026 pour renouvellement du parc roulantLire la décision