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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelles communales à la Fontaine

Conseil municipal de Plaine-Haute · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

En clair

Surface
102 m²
… ement cadastrées A 2200, A 2201 et ZL 618 d'une superficie totale de 102 m² pour un montant de 510€ (102 m² x 5€/m²). Les frais d'acte seraient à …
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Parcelles
A 2200, A 2201, ZL 618
… céder. Il est proposé de céder les parcelles nouvellement cadastrées A 2200, A 2201 et ZL 618 d'une superficie totale de 102 m² pour un montant …
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Lieu
1 impasse de la forêt
… Vente parcelles communales à la fontaine Les propriétaires habitant 1 impasse de la forêt souhaitent faire l'acquisition du talus jouxtant leur parcelle, clas …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 impasse de la forêt — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Plaine-Haute

2 route du Tronc
22800 Plaine-Haute

02 96 42 90 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe PIERRE
Maire, Plaine-Haute

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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