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59 décisions
- 12 novembre 2026 · Loscouët-sur-MeuÉlus et institutionsApprobation de la convention de délégation de compétence en matière de transport scolaireLire la décision
- 27 octobre 2026 · Loscouët-sur-MeuFinances et budgetAide financière - paroisse de MenéLire la décision
- 27 octobre 2026 · Loscouët-sur-MeuFinances et budgetAide aux repasLire la décision
- 1 octobre 2026 · Loscouët-sur-MeuFinances et budgetANNULATION Délib 2026-37 Projet irrégulierLire la décision
- 1 octobre 2026 · Loscouët-sur-MeuFinances et budgetAcquisition décoration de NoëlLire la décision
- 1 octobre 2026 · Loscouët-sur-MeuAutresRODP ENEDIS réglementée pour chantier provisoireLire la décision
- 1 octobre 2026 · Loscouët-sur-MeuFinances et budgetChoix du prestataire pour le pare ballonLire la décision
- 1 octobre 2026 · Loscouët-sur-MeuSubventions et associationsSUbvention FCTL et de l'Entente du LancrasLire la décision
- 13 juillet 2026 · Loscouët-sur-MeuSubventions et associationsSubvention du SDIS22 - Fond de ConcoursLire la décision
- 13 juillet 2026 · Loscouët-sur-MeuPersonnelEvolution du tableau des effectifsLire la décision
- 13 juillet 2026 · Loscouët-sur-MeuPersonnelCréation d'un emplois permanent d'agent périscolaire à temps non completLire la décision
- 13 juillet 2026 · Loscouët-sur-MeuAutresPortant sur la police et la forme de l'écriture pour les plaques funéraireLire la décision
- 13 juillet 2026 · Loscouët-sur-MeuVoirie et travauxPortant sur les devis ABELIUM -Mise en place du portail familleLire la décision
- 13 juillet 2026 · Loscouët-sur-MeuSubventions et associationsSubvention Entente Intercommunal du Pays du MenéLire la décision
- 13 juillet 2026 · Loscouët-sur-MeuVoirie et travauxApprobation du nouveau classement de voirie communaleLire la décision
- 13 juillet 2026 · Loscouët-sur-MeuSubventions et associationsApprobation subvention association communale et extérieur à la communeLire la décision
- 13 juillet 2026 · Loscouët-sur-MeuÉcoles et jeunesseVersement du forfait communal à l'école privée- 2026-2027Lire la décision
- 15 juin 2026 · Loscouët-sur-MeuAcquisitionAcquisition des chaises pour la salle des fëtesAchat par la communeLire la décision
- 15 juin 2026 · Loscouët-sur-MeuÉcoles et jeunesseLe choix du transport scolaire pour la rentrée 2026-2027Lire la décision
- 15 juin 2026 · Loscouët-sur-MeuVoirie et travauxRefection toiture de l'annexe du restaurant le MadiosnLire la décision
- 12 mai 2026 · Loscouët-sur-MeuÉlus et institutionsReprésentants des commissions communalLire la décision
- 4 mai 2026 · Loscouët-sur-MeuÉlus et institutionsDésignation representants ENTENTE INTER HARDOIUNAIS MENELire la décision
- 28 avril 2026 · Loscouët-sur-MeuFinances et budgetBudget primitif (BP) primitif communeLire la décision
- 28 avril 2026 · Loscouët-sur-MeuCulture et sportApprobation BP primitif impasse du stadeLire la décision
- 28 avril 2026 · Loscouët-sur-MeuFinances et budgetApprobation Budget primitif (BP) primitif la madisonLire la décision
- 16 avril 2026 · Loscouët-sur-MeuPersonnelDésignation d'un délégué CNASLire la décision
- 16 avril 2026 · Loscouët-sur-MeuÉlus et institutionsDeésignation des délégués SYNDICAT DE L'HYVETLire la décision
- 16 avril 2026 · Loscouët-sur-MeuÉlus et institutionsDésignation d'un délégué SMICTOMLire la décision
- 16 avril 2026 · Loscouët-sur-MeuÉlus et institutionsDésignation délégué SDE22Lire la décision
- 16 avril 2026 · Loscouët-sur-MeuÉlus et institutionsDésignation délégués GIP HARDOUINNAISLire la décision