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126 décisions
- 3 novembre 2026 · La LandecCommande publiqueMise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) - Réalisation d'un diagnosticLire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecFinances et budgetBudget principal - Décision modificative 1Lire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecFinances et budgetCréation d'un budget annexe lotissement Vieux BourgLire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecFinances et budgetMise à jour de la convention APL 4534 - logement locatif situé 1 Les RigolesLire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecCommande publiqueAttribution des marchés d'assurances à compter du 1er janvier 2027Lire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecVoirie et travauxContrat d'entretien des équipements techniques et des installations de ventilation des bâtiments communauxLire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecFinances et budgetClassement des archives communalesLire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecSocialPrésentation du rapport social unique 2025Lire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecTarifsFixation des tarifs de location mobilierLire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecTarifsFixation des tarifs cimetièreLire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecTarifsFixation des tarifs de location de la salle de l'evasionLire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecTarifsFixation des tarifs location salle l'encrierLire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecTarifsOrganisation du repas des ainés du 11 novembre 2026 - Fixation des tarifsLire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecSubventions et associationsFinances locales - Subvention à l'OGEC de l'école Sainte-Agnès - Activité voile 2027Lire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecÉlus et institutionsDinan Agglomération - Adoption du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées 2026Lire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecÉlus et institutionsAvis sur le projet de pacte de gouvernance de Dinan AgglomérationLire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecFinances et budgetFinances communales - Participation au fonds de concours du SDIS 22 pour financement du parc roulant - exercice 2026Lire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecÉlus et institutionsApprobation du proces verbal du conseil municipal du 15 septembre 2026Lire la décision
- 3 novembre 2026 · La LandecÉlus et institutionsDesignation d'un secretaire de seanceLire la décision
- 15 septembre 2026 · La LandecÉlus et institutionsAttribution d'une indemnité de fonction à une conseillère municipale titulaire d'une délégationLire la décision
- 15 septembre 2026 · La LandecVoirie et travauxFormation à la sécurité incendie des personnels et utilisateurs des bâtiments communauxLire la décision
- 15 septembre 2026 · La LandecFinances et budgetFiscalité locale - Institution et fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 15 septembre 2026 · La LandecAutresLancement d'une étude de faisabilité pour la rénovation ou la reconstruction des vestiaires et de la buvette du terrain des sportsLire la décision
- 15 septembre 2026 · La LandecCommande publiqueRaccordement électrique du distributeur de painLire la décision
- 15 septembre 2026 · La LandecPersonnelCDG 22 - Demande pour la mise en concurrence du contrat-groupe d'assurance statutaireLire la décision
- 15 septembre 2026 · La LandecCulture et sportOrganisation du spectacle de Noël 2026Lire la décision
- 15 septembre 2026 · La LandecÉcoles et jeunesseParticipation des jeunes au repas des ainées du 11 novembre 2026 dispositif argent de pocheLire la décision
- 15 septembre 2026 · La LandecVoirie et travauxInstauration d'une zone 30 km/h et de la priorité à droite en agglomérationLire la décision
- 15 septembre 2026 · La LandecFinances et budgetVie associative - Organisation du repas des classes 2026 organisée par la CALLire la décision
- 15 septembre 2026 · La LandecÉlus et institutionsDésignation du délégué à la protection des donnéesLire la décision