Aller au contenu
Commande publique

Mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) - Réalisation d'un diagnostic

Conseil municipal de La Landec · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 19 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la réalisation d'un diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public de la Commune. - RETIENT la proposition de DEKRA pour un montant de 4 632 € TTC. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette prestation. - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. La Landec, le 3 novembre 2026 »

Montant cité :4 632 € TTC

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Landec

6 le Bourg
22980 La Landec

02 96 27 64 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier SAILLARD
Maire, La Landec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de La LandecUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler