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38 décisions
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- 18 septembre 2026 · GaussonSubventions et associationsDon Amf sinistres incendieLire la décision
- 18 septembre 2026 · GaussonVoirie et travauxPassage canalisation eau HelnaultLire la décision
- 18 septembre 2026 · GaussonEnvironnementRapport eau portable 2025Lire la décision
- 18 septembre 2026 · GaussonVoirie et travauxServiture passage canalisation eau HelnaultLire la décision
- 10 juillet 2026 · GaussonAutresCorrespondant incendie et secoursLire la décision
- 10 juillet 2026 · GaussonPréemptionPréemption Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) B 1070La commune préempte570 m²Lire la décision
- 10 juillet 2026 · GaussonEnvironnementParc éolien les Corcees La MotteLire la décision
- 10 juillet 2026 · GaussonCommande publiqueAssurancecontratgroupecdgLire la décision
- 10 juillet 2026 · GaussonAutresVente logement 5 BSBLire la décision
- 24 avril 2026 · GaussonTarifsTarif traiteur salleLire la décision
- 24 avril 2026 · GaussonFinances et budgetDelib membres Commission communale des impôts directs (CCID) 2026Lire la décision
- 24 avril 2026 · GaussonÉlus et institutionsCommissions LCBCLire la décision
- 24 avril 2026 · GaussonFinances et budgetAdmission en non valeur budget eauLire la décision
- 24 avril 2026 · GaussonSubventions et associationsSubvention à l'association des anciens sapeurs-pompiers de Plouguenast-LangastLire la décision
- 2 avril 2026 · GaussonÉlus et institutions[nom] indemnité fonction élusLire la décision
- 28 mars 2026 · GaussonFinances et budgetDécision modificative (DM) 1 EAU 2026Lire la décision
- 28 mars 2026 · GaussonÉlus et institutionsDelib nombre conseiller déléguéLire la décision
- 28 mars 2026 · GaussonÉlus et institutionsDelib délégué SDELire la décision
- 28 mars 2026 · GaussonÉlus et institutionsDelib élection cm déléguéLire la décision
- 6 mars 2026 · GaussonFinances et budgetDelib vote taux 2026 et État 1259Lire la décision
- 6 mars 2026 · GaussonFinances et budgetDelib Compte financier unique (CFU) lotissement 2025Lire la décision
- 6 mars 2026 · GaussonFinances et budgetDelib vote budget 2026 communeLire la décision
- 6 mars 2026 · GaussonFinances et budgetDelib vote budget eau 2026Lire la décision
- 6 mars 2026 · GaussonFinances et budgetDelib affectât résultat au budget Comm 2026Lire la décision
- 6 mars 2026 · GaussonFinances et budgetDelib vote budget lotissement 2026Lire la décision
- 6 mars 2026 · GaussonFinances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 lotissementLire la décision
- 6 mars 2026 · GaussonFinances et budgetCompte financier unique (CFU) eau 2025Lire la décision
- 6 mars 2026 · GaussonFinances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 communeLire la décision
- 6 mars 2026 · GaussonFinances et budgetVote budget lotissement 2026Lire la décision