En clair
- Surface
- 570 m²
… ORIN [nom] portant sur la propriété cadastrée section B N° 1070 de 570 m² Considérant : e que la parcelle est classée en zone UC, zone construc …
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- Parcelle
- B 1070
… crétaire : [particulier] Objet : Droit de préemption sur parcelle B N°1070 VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectiv …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Gausson
2 rue de la Fraternité
22150 Gausson
02 96 28 72 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Julien KEROMEST
Maire, Gausson
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.