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PréemptionLa commune préempte

Préemption Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) B 1070

Conseil municipal de Gausson · séance du vendredi 10 juillet 2026 · transmis en préfecture le 21 juillet 2026

Titre officielPREEMPTION DIA B 1070

Lu par LicesPréemption Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) B 1070

En clair

Surface
570 m²
… ORIN [nom] portant sur la propriété cadastrée section B N° 1070 de 570 m² Considérant : e que la parcelle est classée en zone UC, zone construc …
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Parcelle
B 1070
… crétaire : [particulier] Objet : Droit de préemption sur parcelle B N°1070 VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectiv …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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22150 Gausson

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Le maire

Julien KEROMEST
Maire, Gausson

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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