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173 décisions
- 19 mai 2026 · PloërmelCommande publiqueAménagement - Convention de groupement de commandes pour les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la rue de la Gare adhésion au groupement de commandesLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelEnvironnementAménagement - Travaux de réfection du réseau des eaux pluviales et d'aménagement des surfaces rue de la Gare validation de l'avant-projet définitifLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Désignation de membres à la commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT) de Ploërmel CommunautéLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Création d'une commission communale des impôts directs (CCID) et proposition d'une liste de commissairesLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelÉlus et institutionsPropos liminaires - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2026Lire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelÉlus et institutionsPropos liminaires - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026Lire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelÉlus et institutionsPropos liminaires - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2026Lire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Formation des élus municipaux et fixation des crédits allouésLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Création d'une commission communale des inscriptions scolaires, détermination de sa composition et désignation de ses membresLire la décision
- 26 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Fixation du nombre de membres et élection des membres du conseil d'administration du CCASLire la décision
- 26 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Création de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et désignation de ses membresLire la décision
- 26 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Élection des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)Lire la décision
- 26 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Création de la commission de délégation de service public (CDSP) et modalités d'élection de ses membresLire la décision
- 26 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Création de la commission marchés à procédure adaptée (CMAPA) et désignation de ses membresLire la décision
- 26 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Dotation des élus municipaux en matériel informatique et téléphonieLire la décision
- 26 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Création de la commission d'appel d'offres (CAO) et élection de ses membresLire la décision
- 26 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Création de commissions thématiques municipales et désignation de leurs membresLire la décision
- 26 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Indemnités de fonction des élus municipauxLire la décision
- 26 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Délégations de pouvoir du conseil municipal au maireLire la décision
- 26 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Désignation des délégués dans les organismes extérieursLire la décision
- 20 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Lecture de la charte de l'élu localLire la décision
- 20 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Détermination du nombre d'adjoints au maireLire la décision
- 20 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Élection des adjoints au maireLire la décision
- 20 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Élection du maireLire la décision
- 20 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Désignation d'un secrétaire de séanceLire la décision
- 20 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipalLire la décision
- 4 mars 2026 · PloërmelÉlus et institutionsPropos liminaires - Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégations du conseilLire la décision
- 4 mars 2026 · PloërmelVente de terrainAffaires foncières - Cession d'une parcelle située rue de RéhumpolVente par la commune118 000 €4 946 m²Lire la décision
- 4 mars 2026 · PloërmelÉcoles et jeunesseÉducation - Réhabilitation de l'école Jules Verne - validation de l'avant-projet définitif (APD)Lire la décision
- 4 mars 2026 · PloërmelFinances et budgetFinances locales — DiversLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.