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173 décisions
- 29 septembre 2026 · PloërmelFinances et budgetCommerce - Fixation des taux de la taxe sur les friches commercialesLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelFinances et budgetCommerce - Institution de la taxe sur les friches commercialesLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelEnvironnementEnvironnement - Charte d'entretien des espaces des collectivités « + Nature »Lire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelAutresAffaires foncières - Constitution d'une servitude de réseau d'eaux pluviales rue de la GareLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelAutresAffaires foncières - ZAC de la Noé Verte rétrocession des espaces communs des tranches 1 et 2Lire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Remboursement des frais des élus municipauxLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Désignation d'un référent déontologue des élus locauxLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Délégations de pouvoir du conseil municipal au maireLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Désignation de référents de quartierLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Projet éducatif de territoire 2024-2027 désignation d'un représentant au comité de pilotageLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Création du comité du marché hebdomadaire détermination de sa compositionLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Création de la commission de contrôle financier (CCF), détermination de sa composition et désignation de ses membresLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsPropos liminaires - Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégations du conseilLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelVoirie et travauxAffaires foncières - Convention-cadre de remboursement par des riverains d'une voie présumée sans maître de frais liés à des inspections télévisuelles de réseaux par caméraLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsPropos liminaires - Désignation complémentaire d'un délégué dans les organismes extérieursLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsPropos liminaires - Désignations complémentaires de membres dans les commissions thématiques municipalesLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsPropos liminaires - Installation d'un nouveau conseiller municipalLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsPropos liminaires - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2026Lire la décision
- 25 juin 2026 · PloërmelVoirie et travauxA PM 376 2026 - Autorisation d'enfouissement de cadavres de volailles Lieu-dit Les OrmesVoir la décision
- 25 juin 2026 · PloërmelVoirie et travauxA PM 377 2026 - Autorisation d'enfouissement de cadavres de volailles à la Ville Desnée Monterrein PloërmelVoir la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelCommande publiqueAdministration générale - Convention de groupement de commandes pour les prestations de services d'assurances - adhésion au groupement de commandesLire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelFinances et budgetAdministration générale - Dotation 2026 du concours des maisons fleuriesLire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelPersonnelRessources humaines - Vu du conseil régional d'orientation de Bretagne du CNFPT relatif au plafonnement du produit de la cotisation du CNFPT introduit dans le projet de loi de finances pour 2026Lire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelPersonnelRessources humaines - Modification temporaire des modalités de remboursements des frais d'hébergement dans le cadre des formations CNFPTLire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelPersonnelRessources humaines - Adhésion et conventions de mises à disposition de personnels par le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification anime sports et loisirs (GEIQ-ASL)Lire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelSubventions et associationsAffaires financières - Subventions aux associations 2026Lire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelFinances et budgetAffaires financières - Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes, présentation des actions correctives entreprises par la collectivitéLire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelCulture et sportSport - Accueil d'un départ d'étape à Ploërmel dans le cadre du Tour de Bretagne Cycliste 2027Lire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelSubventions et associationsAnimation - Règlement du forum des associationsLire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelTarifsAnimation - Tarifs du marché de noëlLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.