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113 décisions
- 9 avril 2026 · Luitré-DompierreÉlus et institutionsEntente Interco RS délégués Luitré-DompierreLire la décision
- 9 avril 2026 · Luitré-DompierreÉlus et institutionsLudosel représentant Luitré-DompierreLire la décision
- 9 avril 2026 · Luitré-DompierreÉlus et institutionsReprésentant Luitré-DompierreLire la décision
- 9 avril 2026 · Luitré-DompierreÉlus et institutionsIndemnités Luitré-DompierreLire la décision
- 9 avril 2026 · Luitré-DompierreÉlus et institutionsSVFN délégués Luitré-DompierreLire la décision
- 9 avril 2026 · Luitré-DompierreÉlus et institutionsCentre communal d'action sociale (CCAS) Luitré-Dompierre déléguésLire la décision
- 23 mars 2026 · Luitré-DompierreFinances et budgetÉtat 1259 Luitré-DompierreVoir la décision
- 20 mars 2026 · Luitré-DompierreÉlus et institutionsFixation nombre adjointsLire la décision
- 20 mars 2026 · Luitré-DompierreÉlus et institutionsDélégation cm au maireLire la décision
- 20 mars 2026 · Luitré-DompierreÉlus et institutionsPV 2026 03 20 - Procès-Verbal de l'élection du Maire, des adjoints et des Maires délégués de Luitré-Dompierre modifiéLire la décision
- 20 mars 2026 · Luitré-DompierreÉlus et institutionsPV 2026 03 20 - Procès-Verbal de l'élection du Maire, des adjoints et des Maires délégués de Luitré-DompierreVoir la décision
- 12 mars 2026 · Luitré-DompierrePréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) la sablonnièreLa commune renonce à préempter51 m²Lire la décision
- 12 mars 2026 · Luitré-DompierrePréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 7 résidence du VergerLa commune renonce à préempter595 m²Lire la décision
- 12 mars 2026 · Luitré-DompierreFinances et budgetFinances locales — FiscalitéLire la décision
- 12 mars 2026 · Luitré-DompierreFinances et budgetAffectation du résultat 2025Lire la décision
- 12 mars 2026 · Luitré-DompierreAutresAmis vigne avenant bailLire la décision
- 12 mars 2026 · Luitré-DompierreFinances et budgetBudget primitif (BP) 2026 voirieLire la décision
- 12 mars 2026 · Luitré-DompierreVoirie et travauxDevis Geomat bornage lots RolanderiesLire la décision
- 12 mars 2026 · Luitré-DompierreÉcoles et jeunesseFournitures scolaires 2026-2027Lire la décision
- 12 mars 2026 · Luitré-DompierreSubventions et associationsDCM2026_024 Ogec subvention 2026Lire la décision
- 12 mars 2026 · Luitré-DompierreSubventions et associationsDCM2026_025 FDC 2026 pôle administratifLire la décision
- 12 mars 2026 · Luitré-DompierreÉlus et institutionsHumeur vagabondeLire la décision
- 12 mars 2026 · Luitré-DompierreCommande publiqueMarches lotissement des RolanderiesLire la décision
- 12 mars 2026 · Luitré-DompierreAutresConvention sentier piétonnier [nom]Lire la décision
- 12 mars 2026 · Luitré-DompierreCommande publiqueOrchestram convention Amo 2026Lire la décision
- 12 février 2026 · Luitré-DompierreFinances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 val des légendesLire la décision
- 12 février 2026 · Luitré-DompierreFinances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 RolanderiesLire la décision
- 12 février 2026 · Luitré-DompierreFinances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 pôle commercialLire la décision
- 12 février 2026 · Luitré-DompierreFinances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 route de JuvigneLire la décision
- 12 février 2026 · Luitré-DompierreFinances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 pôle santéLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.