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109 décisions
- 2 avril 2026 · Val-CouesnonFinances et budgetRèglement Budgétaire et Financier (RBF)Lire la décision
- 2 avril 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsCommission FinancesLire la décision
- 2 avril 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsDésignation dans les syndicats et organismes extérieurs (série n°1)Lire la décision
- 2 avril 2026 · Val-CouesnonCommande publiqueConstitution de la Commission d'appel d'offres (CAO) / CDSPLire la décision
- 2 avril 2026 · Val-CouesnonCommande publiqueConditions de dépôt des listes pour la CAO / CDSPLire la décision
- 24 mars 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsTableau du Conseil municipal au 24 mars 2026Lire la décision
- 21 mars 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsDélégation de pouvoir au Maire de certaines attributions du Conseil municipalLire la décision
- 21 mars 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsLecture de la Charte de l'élu localLire la décision
- 21 mars 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsElection du Maire délégué de TremblayLire la décision
- 21 mars 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsElection du Maire délégué de La FontenelleLire la décision
- 21 mars 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsElection du Maire délégué d'AntrainLire la décision
- 21 mars 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsElection du Maire délégué de Saint-Ouen-la-RouërieLire la décision
- 21 mars 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsTableau du Conseil municipal au 21 mars 2026Lire la décision
- 21 mars 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsMajoration des indemnités de fonctionLire la décision
- 21 mars 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsFixation des indemnités de fonctionLire la décision
- 21 mars 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsPV d'élection du Maire, des Adjoints et des Maires déléguésLire la décision
- 21 mars 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsDétermination du nombre d'AdjointsLire la décision
- 21 mars 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsElection du MaireLire la décision
- 3 mars 2026 · Val-CouesnonFinances et budgetVote Débat d'orientation budgétaire (DOB)Voir la décision
- 3 mars 2026 · Val-CouesnonFinances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025Voir la décision
- 3 mars 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsApprobation Procès-verbal (PV)Voir la décision
- 26 février 2026 · Val-CouesnonFinances et budgetTaux d'imposition 2026Lire la décision
- 26 février 2026 · Val-CouesnonFinances et budgetDébat d'Orientations BudgétairesLire la décision
- 26 février 2026 · Val-CouesnonFinances et budgetDemande de subvention pour la chaufferie bois collectiveLire la décision
- 26 février 2026 · Val-CouesnonÉcoles et jeunesseVoyages scolairesLire la décision
- 26 février 2026 · Val-CouesnonÉcoles et jeunesseFournitures scolairesLire la décision
- 26 février 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV)Lire la décision
- 26 février 2026 · Val-CouesnonFinances et budgetLegateLire la décision
- 29 janvier 2026 · Val-CouesnonÀ vérifierAcquisitionBilan des acquisitions et cessions de la Commune - Année 2025Lire la décision
- 29 janvier 2026 · Val-CouesnonEnvironnementConvention d'assistance technique Assainissement 2026-2028Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.