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AcquisitionÀ vérifier

Bilan des acquisitions et cessions de la Commune - Année 2025

Conseil municipal de Val-Couesnon · séance du jeudi 29 janvier 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AB 70, AB 75
… ; q ae ; p déléguée (m²) | principal Maître [particulier], Etabli tPublic |AB70à78 |R e Pont 29/04/2025| tre VERR ConsortscouPEeaU | |“*° 1ésément Pu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Val-Couesnon

1 rue de l'Hôtel de Ville Antrain
35560 Val-Couesnon

02 99 98 71 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Emmanuel HOUDUS
Maire, Val-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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