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205 décisions
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) rue de la corderie ref 2451La commune renonce à préempterLire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatAutresVillage séniors: échange de parcellesLire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) rue de la corderie ref 2444La commune renonce à préempter421 m²Lire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatAutres9 rue Saint Magloire ref 189Lire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatFinances et budgetInfo conseil marchés signés du 23-04 au 27/08Lire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatFinances et budgetInfo conseil - virement de crédit - participation communale - action société de projetLire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatFinances et budgetInfo conseil - modification de la régie camping et de la régie ventesLire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatVoirie et travauxInfo conseil - virement de crédit -voirie 2026Lire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatPersonnelOuverture des postes à l'ensemble des grades des cadres d 'emplois selon filières et possibilité de recours aux agents contractuelsLire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatPersonnelAutorisation de recrutement agent contractuel sur emploi non permanent - face accroissement temporaire d'activitéLire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatPersonnelRenouvellement de la convention pour la mise à disposition de personnel avec Leff ArmorLire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatPersonnelContrat groupe d'assurance statutaire: mise en concurrence - mandatement CDG22Lire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatFinances et budgetConvention avec le département pour le financement de la bande de roulement RD131Lire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatSocialParticipation financière pour les logements sociaux: lotissement du pré de l'étang et la grande VilleneuveLire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatÉcoles et jeunesseModification des règles d'inscription à l'école publiqueLire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatAutresCession de l'ancien broyeurLire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatCulture et sportSpectacle le 20 septembre 2026 - convention spectacle "Gabilolo"Lire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatCulture et sportProjet "Chaelles en commun" de la région Bretagne - engagement de la communeLire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatSubventions et associationsCollecte de dons pour la Chapelle notre Dame du tertre - convention avec la Fondation du PatrimoineLire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatFinances et budgetONF - recettes issues des ventes de bois - convention de mandat pour l'émission de facturationLire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatSubventions et associationsSubvention exceeptionnelle protection civile : incendie été 2026Lire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatAutresPlan communal de sauvegarde- réserve communale sécurité civileLire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatÉlus et institutionsIncendie et secours : désignation d'un correspondantLire la décision
- 4 septembre 2026 · Châtelaudren-PlouagatÉcoles et jeunesseDénomination de l'école publiqueLire la décision
- 3 juillet 2026 · Châtelaudren-PlouagatPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 8 rue de st brieuc ref 72-73-2083La commune renonce à préempter3 050 m²Lire la décision
- 3 juillet 2026 · Châtelaudren-PlouagatPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) rue de la mi-route ref 2388-2400La commune renonce à préempterLire la décision
- 3 juillet 2026 · Châtelaudren-PlouagatPréemptionDIA 14 rue du bel orient ref 1233La commune renonce à préempterLire la décision
- 3 juillet 2026 · Châtelaudren-PlouagatVoirie et travauxParticiaption transports 2025 commune de St Jean KerdanielLire la décision
- 3 juillet 2026 · Châtelaudren-PlouagatÉlus et institutionsVoeu du conseil régional d'orientation de bretagne du CNFPT relatif au plafonnement du produit de la cotisationLire la décision
- 3 juillet 2026 · Châtelaudren-PlouagatVoirie et travauxTravaux d'effacement des reseaux basse tension-eclairage public- infrastrutures de communication- KERFEDY - actualisationLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.