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169 décisions
- 30 avril 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Commande publique2026-C-89 creation de la CSPLire la décision
- 30 avril 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Commande publiqueCreation Commission d'appel d'offres (CAO)Lire la décision
- 30 avril 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Élus et institutionsInstitutions et vie politique — Fonctionnement des assembléesLire la décision
- 30 avril 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Élus et institutionsCreation des commissions thematiques intercoLire la décision
- 30 avril 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Élus et institutionsDelegation de pouvoir vers le bureauLire la décision
- 30 avril 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Élus et institutionsDelegation de pouvoir du conseil vers le présidentLire la décision
- 9 avril 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Élus et institutionsConstitution du bureau communautaireLire la décision
- 9 avril 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Élus et institutions2026-C-81 élection 6Eme VPLire la décision
- 9 avril 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Élus et institutionsElection du 4eme VPLire la décision
- 9 avril 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Élus et institutionsElection du 2eme VPLire la décision
- 9 avril 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Élus et institutionsDetermination du nombre de VPLire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Vente de terrainLot trans tranche 2 vente lot 18Vente par la commune17 683 €398 m²Lire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Finances et budgetHôtel Budget primitif (BP) 2026Lire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)PersonnelCréation poste chargé de mission foncier economique et portuaireLire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Finances et budget2026-C-68 tablettesLire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Finances et budgetRazette Budget primitif (BP) 2026Lire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Finances et budgetGemapi Budget primitif (BP) 2026Lire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)EnvironnementGemapi affectation résultatLire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Finances et budget[particulier] 2026Lire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Finances et budgetBudan Budget primitif (BP) 2026Lire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Finances et budgetPort Budget primitif (BP) 2026Lire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Finances et budgetRolandieres Budget primitif (BP) 2026Lire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Subventions et associationsDiplt subventionLire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Subventions et associationsAppel à projet attribution et subventionsLire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Écoles et jeunesseCreche modification du RILire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Subventions et associationsSubventiosn aux assoLire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Finances et budgetPacte fiscal clause de revoyureLire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Finances et budgetÉnergie photo Budget primitif (BP) 2026Lire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Finances et budgetANC Budget primitif (BP) 2026Lire la décision
- 11 mars 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (intercommunalité)Finances et budgetVignes [nom] Budget primitif (BP) 2026Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.