Aller aux résultats (367)
367 décisions
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 15-2Voir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 15-1Voir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 5-2Voir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 5-1Voir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 16Voir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 14Voir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 12Voir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 11Voir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 10Voir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 9Voir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 8Voir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 7Voir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 6Voir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 4Voir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 3Voir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 1Voir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)PréemptionInstauration des zones soumises au Droit de Préemption UrbainVoir la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)AutresInstauration du principe de déclaration préalable " Clotûres "Lire la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)Finances et budgetBudget supplémentaire 2026 - Zones d'activitésLire la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)Finances et budgetBudget supplémentaire 2026 - TourismeLire la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)Finances et budgetBudget supplémentaire 2026 - SPANCLire la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)Finances et budgetBudget supplémentaire 2026 - Jardin DELASELLELire la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)Finances et budgetBudget supplémentaire 2026 - EauLire la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)Finances et budgetBudget supplémentaire 2026 - AssainissementLire la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)Finances et budgetBudget supplémentaire 2026 - PrincipalLire la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)Finances et budgetAffectation des résultats 2025Lire la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)Vente de terrainZA de Kerrannou Annulation de la cession d'un terrainVente par la commune1 200 m²Lire la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsDélégation au BureauLire la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsDélégation au PrésidentLire la décision
- 1 juillet 2026 · CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsFormation des élusLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.