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638 décisions
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)Vente de terrainEspace d'activités de Kerantour Nord à Pleudaniel : vente d'un terrain à la SCI DU COQUELICOTVente par la commune1 000 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)Vente de terrainEspace d'activités de Kerverzot à la Roche-Jaudy : vente d'un terrain à Monsieur [particulier]Vente par la commune30 000 €25 € / m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)Vente de terrainEspace d'activités de Kergadic à Perros-Guirec : vente de terrain à Monsieur [particulier]Vente par la commune1 528 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)EnvironnementAssainissement Collectif : rapport annuel du délégataireLire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)EnvironnementAssainissement collectif : approbation du rapport sur le prix et la qualité du service 2025Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)EnvironnementEau potable - Allocation eau 2026Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)EnvironnementEau potable : rapport annuel du délégataire - Secteur TraouïeroLire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)EnvironnementEau potable : approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2025Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)EnvironnementAdhésion à l'organisme Ecomaison pour la collecte de l'écotaxe concernant les jeux et jouets commercialisés à l'Aquarium marin de TrégastelLire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)EnvironnementTransport : rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)EnvironnementRégie de chaleur : rapport annuel 2025 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsDésignation d'un Directeur par intérim au Skope - EPIC du Parc des EvènementsLire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsModification des statuts de l'EPIC Aéroport de Lannion Côte de granit roseLire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)EnvironnementAbattoir du Trégor : rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public (RPQS)Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)Finances et budgetAvenant à la convention cadre d'objectifs et de moyens des centres d'innovation - Photonics Bretagne et le CEVA - Financement de la période 2026-2027Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)Finances et budgetFrais de mission : modification des modalités de prise en charge des nuitéesLire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)PersonnelMandat au CDG22 pour la mise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaireLire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)PersonnelContrat de projetLire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)PersonnelTableau des effectifs AbattoirLire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)PersonnelTableau des effectifs EauLire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)PersonnelTableau des effectifs LTCLire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)EnvironnementConvergence des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsRapport d'activité 2025 du Conseil de développement de Lannion-Trégor CommunautéLire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsSyndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Goas-Koll - Traou-Long - Rapport d'activité 2025Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsSyndicat mixte des sources de Kerloazec - Rapport d'activité 2025Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsSyndicat Mixte des Eaux du Jaudy - Rapport d'activité 2025Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsSDAEP 22 - Rapport d'activité 2025Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsOffice de Tourisme Communautaire Bretagne Côte de Granit Rose - Rapport d'activité 2025Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsVIGIPOL - Rapport d'activité 2025Lire la décision
- 29 septembre 2026 · CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsRapport d'activité 2025Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.