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156 décisions
- 13 avril 2026 · Val d'AnastFinances et budgetDécision comptable 001 fongibilité des crédits virements de crédits de chapitre à chapitreVoir la décision
- 7 avril 2026 · Val d'AnastFinances et budgetAdoption du Règlement Budgétaire et Financier_RBFLire la décision
- 7 avril 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsAdoption du règlement intérieur du Conseil municipalLire la décision
- 7 avril 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsDésignation d'un référent déontologue pour les élus locauxLire la décision
- 7 avril 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsIndemnités de fonctions du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux déléguésLire la décision
- 7 avril 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsExercice du droit à la formation des élus municipaux_orientations et créditsLire la décision
- 7 avril 2026 · Val d'AnastCulture et sportCréation d'un comité consultatif_Animation culturelleLire la décision
- 7 avril 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsCréation d'un comité consultatif_Cadre de vie et concertation citoyenneLire la décision
- 7 avril 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsDésignation d'un correspondant DéfenseLire la décision
- 7 avril 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsFixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS et élection des membres élusLire la décision
- 7 avril 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsDésignation d'un correspondant Sécurité routièreLire la décision
- 7 avril 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsDésignation de membres du Conseil municipal pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieursLire la décision
- 7 avril 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsCommission d'appel d'offres CAO élection des membresLire la décision
- 7 avril 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsCréation des commissions municipales permanentes et désignation des membresLire la décision
- 7 avril 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsModalités de vote applicables aux nominations et désignationsLire la décision
- 7 avril 2026 · Val d'AnastAutresEngagement de la commune de Val d'Anast dans la démarche "Ma Ville se Ligue contre le cancer"Lire la décision
- 7 avril 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsDélégations du Conseil municipal au MaireLire la décision
- 21 mars 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsCharte de l'élu localVoir la décision
- 21 mars 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsDétermination du nombre d'adjoints au MaireVoir la décision
- 17 mars 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-04 1 rue des Genêts - Maure de Bretagne YK 144Voir la décision
- 17 mars 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-03 19 avenue de l'Hippodrome - Maure de Bretagne XL 446-448-449Voir la décision
- 17 mars 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-02 2 rue du Frère Cyprien - Maure de Bretagne AB 102 et 107Voir la décision
- 2 mars 2026 · Val d'AnastAcquisitionAcquisition du bien cadastré section AB n° 539 29 rue de Guer d'une contenance de 3 052 m²20 € / m²3 052 m²Lire la décision
- 2 mars 2026 · Val d'AnastFinances et budgetBudget annexe Locaux commerciaux HT M57 Vote du budget primitif 2026Lire la décision
- 2 mars 2026 · Val d'AnastEnvironnementRénovation énergétique globale de la salle associative Georges François_modifications des marchés (avenants) nécessairesLire la décision
- 2 mars 2026 · Val d'AnastFinances et budgetBudget annexe Lotissements HT M57 Vote du budget primitif 2026Lire la décision
- 2 mars 2026 · Val d'AnastFinances et budgetBudget annexe Lotissements HT M57 Approbation du Compte Financier Unique CFU 2025Lire la décision
- 2 mars 2026 · Val d'AnastFinances et budgetBudget annexe Lotissements HT M57 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissementLire la décision
- 2 mars 2026 · Val d'AnastFinances et budgetBudget annexe Locaux commerciaux HT M57 Affectations des résultats 2025Lire la décision
- 2 mars 2026 · Val d'AnastFinances et budgetBudget annexe Locaux commerciaux HT M57 Approbation du Compte Financier Unique CFU 2025Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.