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187 décisions
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsDésignation des élus à la commission de contrôle des listes éléctoralesLire la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsDésignation des élus à la commission d'appels d'offresLire la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsDésignation des élus en tant que membres titulaires dans les tructures publiques, organismes de regroupement, et autres associations de réseaux de collectivitésLire la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsDésignation d'un élu référent de l'ALECLire la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsDésignation d'un représentant de la commune à la CLETLire la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsDésignation de représentants au comité directeur de l'office de TourismeLire la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsDésignation d'un représentant de la commune au sein de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales de la région de Saint-BrieucLire la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsDésignation des délégués au syndicat départemental d'énergie 22Voir la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsDésignation des membres du conseil municipal au conseil portuaireVoir la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerPersonnelMembres du collège élus du Comité Social Territorial commun entre la ville et le CCASVoir la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsComposition de la commission communale des impôts directsVoir la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsDésignation des élus à la commission communale d'accessibilitéLire la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsCréation et composition des commissions municipales facultativesLire la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsCréation et composition de la commission Marché en procédure adaptée (MAPA)Lire la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsDésignation des élus du Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsDélégations du conseil municipal au MaireLire la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsMajoration des indemnités des élusLire la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsFixation des indemnités des élusLire la décision
- 27 mars 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsFeuille proclamation élection du maire et des adjointsLire la décision
- 27 mars 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsFixation du nombre d'administrateurs au conseil d'administration du CCASLire la décision
- 27 mars 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsFixation du nombre d'adjoints au maireLire la décision
- 27 mars 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsTableau du conseil municipalLire la décision
- 27 mars 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsProcès verbal élection maire délégué de BinicLire la décision
- 27 mars 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsProcès verbal élection maire délégué ESMLire la décision
- 27 mars 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsPV de l'éleciton du maire et des adjointsLire la décision
- 4 février 2026 · Binic-Étables-sur-MerFinances et budgetReprise anticipée des résultats des budgets annexesLire la décision
- 4 février 2026 · Binic-Étables-sur-MerPermis et lotissementsLotissement "les Lauriers" Convention préalable en vue de l'intégration des biens meubles et immeubles en eau et assainissement au patrimoine communautaire SBAALire la décision
- 4 février 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresRenonciation à un droit de passage sur la parcelle 007AK0028 au profit de la parcelle communale 007AK0027Lire la décision
- 4 février 2026 · Binic-Étables-sur-MerÀ vérifierAcquisitionBilan des cessions et acquisitions de l'année 2025101 m²Lire la décision
- 4 février 2026 · Binic-Étables-sur-MerÀ vérifierVente de terrainConvention de rétrocession modifiée avec COOPALISLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.