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145 décisions
- 7 juillet 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Élus et institutionsDésignation des représentants au sein de la Fédération des SCoTVoir la décision
- 7 juillet 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Élus et institutionsDélégation de pouvoir au Président pour signer des actes authentiques avec ENEDISVoir la décision
- 7 juillet 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Finances et budgetRégularisation d'amortissements de biens non amortisVoir la décision
- 7 juillet 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Élus et institutionsRapport sur les actions entreprises à la suite des observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes en mai 2025Voir la décision
- 7 juillet 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Finances et budgetRenouvellement du bail de location de la caserne de gendarmerie de NivillacVoir la décision
- 7 juillet 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Élus et institutionsDélégation d'une partie des attributions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire - Suppression d'une dispositionVoir la décision
- 7 juillet 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Élus et institutionsApprobation du rapport d'activité 2025 des services d'Arc Sud BretagneVoir la décision
- 7 juillet 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Finances et budgetValidation du Compte Financier Unique 2025 de l'Office de Tourisme CommunautaireVoir la décision
- 7 juillet 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Élus et institutionsApprobation du rapport d'activités 2025 de l'Office de Tourisme CommunautaireVoir la décision
- 24 juin 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Finances et budgetAnnule et remplace la délibération n°28-2026 transmise en Préfecture le 13 mars 2026 pour erreur matérielleVoir la décision
- 26 mai 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Commande publiquePassation d'un marché pour l'acquisition d'un tracteurVoir la décision
- 26 mai 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)PréemptionDélégation au Président de l'exercice du droit de préemption urbain (DPU) sur les Parcs d'Activités Economiques et leurs extensionsVoir la décision
- 26 mai 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)AcquisitionAcquisition de la parcelle YS701 auprès de la commune de La Roche-Bernard et modification du périmètre du PA des MétairiesVoir la décision
- 26 mai 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)TarifsCréation d'un nouveau tarif pour une semaine de stage natationVoir la décision
- 26 mai 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Commande publiqueAdhésion à la CANUT afin de souscrire un accord-cadre multi-éditeursVoir la décision
- 26 mai 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)TarifsModification de la grille tarifaire en Parcs d'Activités EconomiquesVoir la décision
- 26 mai 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Finances et budgetCession d'un ensemble immobilier sur la commune de La Roche-Bernard dit Maison BerthoVoir la décision
- 26 mai 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)EnvironnementRapport 2025 sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilésVoir la décision
- 26 mai 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Élus et institutionsDésignation des représentants d'Arc Sud Bretagne au sein de la Mission Locale du Pays de VannesVoir la décision
- 26 mai 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Élus et institutionsDésignation des représentants d'Arc Sud Bretagne au sein de la Mission Locale du Pays de Redon et VilaineVoir la décision
- 26 mai 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Finances et budgetIndemnités du Président et des Vice-PrésidentsVoir la décision
- 26 mai 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Élus et institutionsProposition d'une liste de commissaires dans le cadre de la CIIDVoir la décision
- 26 mai 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Élus et institutionsComposition des commissions communautairesVoir la décision
- 28 avril 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Élus et institutionsDésignation d'un représentant d'Arc Sud Bretagne à la CLE Estuaire de la LoireVoir la décision
- 28 avril 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Élus et institutionsDésignation des représentants d'Arc Sud Bretagne au Comité de programmation LEADER 2023-2027Voir la décision
- 28 avril 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Élus et institutionsDésignation des représentants d'Arc Sud Bretagne à l'ADDRNVoir la décision
- 28 avril 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Élus et institutionsDésignation des représentants d'Arc Sud Bretagne à la commission mer et littoralVoir la décision
- 28 avril 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)PersonnelDésignation des représentants d'Arc Sud Bretagne au Comité territorial pour l'emploi, la formation et l'insertionVoir la décision
- 28 avril 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Élus et institutionsDésignation des représentants d'Arc Sud Bretagne à Bretagne MobilitésVoir la décision
- 28 avril 2026 · CC Arc Sud Bretagne (intercommunalité)Élus et institutionsDésignation des représentants d'Arc Sud Bretagne à l'association Vélo et territoireVoir la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.