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Vente de terrainVente par la commune

Tarification Vente du chemin d'accès entre les parcelles cadastrée YA42 et YA43

Conseil municipal de Merdrignac · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 19 mai 2026

Titre officielTarification Vente du chemin daccès entre les parcelles cadastrée YA42 et YA43

Lu par LicesTarification Vente du chemin d'accès entre les parcelles cadastrée YA42 et YA43

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… té reçu en mairie le 3 mars 2026 fixant le prix de vente du chemin à 0.50€/m², soit 140 m² x 0,50€ = 70€ hors droits et charges. Pour rappel les f …
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Surface
140 m²
… ie le 3 mars 2026 fixant le prix de vente du chemin à 0.50€/m², soit 140 m² x 0,50€ = 70€ hors droits et charges. Pour rappel les frais sont à la …
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Parcelles
YA 42, YA 43
… 6-060 | Objet : VENTE DU CHEMIN D'ACCES ENTRE LES PARCELLES CADASTREE YA42 ET YA43 — TARIFICATION Rapporteur : [particulier] …
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Lieu
CHEMIN D'ACCES ENTRE
… aux votants 27 N° d'acte : URBANISME DCM-2026-060 | Objet : VENTE DU CHEMIN D'ACCES ENTRE LES PARCELLES CADASTREE YA42 ET YA43 — TARIFICATION Rapporteur : GOR …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN D'ACCES ENTRE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Merdrignac

26-28 rue Philippe-Lemercier
22230 Merdrignac

02 96 28 41 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle GORÉ CHAPEL
Maire, Merdrignac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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